Benslimane : Mohamed Kariman démissionne suite à des accusations

Exception d’inconstitutionnalité : le projet de loi organique approuvé

La Chambre des représentants a consenti, lundi 2 janvier, en séance plénière, à l’unanimité, le projet de loi organique 86.15. Ce dernier fixe les conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi. Des exigences approuvées par la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme et amendé par la Chambre dans le cadre…