Le protocole d’accord a été signé entre l’État, représenté par le ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, et le ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, Monsieur Abdelkader AMARA, d’une part, et le Directeur Général de l’ONCF, MohamedRABIE KHLIE, d’autre part. Par ce document, les parties ont acté, en attente du Contrat-Programme 2019-2025 attendu pour fin 2019, les orientations stratégiques pour le développement et la pérennité du modèle de l’ONCF.
Dans son allocution, le ministre de l’Économie et des Finances a affirmé que le Protocole d’Accord entre l’État et l’ONCF s’inscrit dans la cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales notamment celles prodiguées lors du Conseil des ministres tenu le 10octobre 2018. Il a dans ce cadre, précisé que le Ministère travaille d’une manière continue et en concertation avec les Départements de Tutelle et les Établissements et Entreprises publics concernés pour la mise en en œuvre de plans d’action visant leur restructuration à travers la refontede leur modèle économique, le recentrage de leurs activités sur le cœur de métier et le rétablissement de leur viabilité financière et ce, dans le cadre de contrats-programme pluriannuels à conclure avec l’État.
Le Protocole d’Accord entre l’État et l’ONCF vise la mise en place d’un modèle économique à même de pérenniser l’effort de modernisation mené par l’ONCF, grâce aux investissements structurants conduits au cours des deux dernières décennieset la mise en œuvre des nouvelles orientations assignées par l’État à l’ONCF, l’ensemble visant le développement du réseau ferroviaire marocain selon un schéma optimisé, notamment en termes de financement et de gouvernance ainsi que la poursuite de l’effort d’alignement de la qualité et de la régularité des services sur les standards internationaux.
Ce protocole d’accord comprend une première phase transitoire couvrant la période 2019-2021 et portant, notamment, sur la restructuration de la dette, la cession des actifs non nécessaires à l’exploitation ainsi que la mobilisation de ressources nécessaires pour combler les besoins de trésorerie à même de permettre à l’Office d’honorer ses engagements vis-à-vis de ses partenaires et de garantir le respectdes délais de paiement.
La 2ephase de ce protocole d’accord vise la mise en œuvre, à partir de 2022, du schéma de restructuration organisationnelle et institutionnelle visant la séparation entre le développement de l’infrastructure ferroviaire etl’exploitation commerciale du réseau, et ce, sur la base desétudes et des travaux d’évaluation qui seront lancés auparavant.
Ce plan de restructuration sera décliné dans le nouveau contrat programme devant définir dans le détail les actions, les leviers et les mesures de progrès pour réussir la mise en place d’un modèle pérenne et viable à même réussir les objectifs et les défis de développement et de modernisation du secteur ferroviaire.
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