Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Ce jeudi 18 juillet, le conseil du gouvernementse penchera sur un projet de loi relatif à la répression des infractions dans les domaines de l’urbanisme et de la construction.
Ce décret, qui est un texte d’application prévu par la loi 66-12, permettra d’octroyer le titre d’officiers de police judiciaire aux contrôleurs d’urbanisme ainsi que de développer leurs modalitésde contrôle sera.
Ce projet de loi, qui a été promulguée en 2016, avait suscité beaucoup d’inquiétudes auprès des architectes, promoteurs immobiliers, topographes…, qui s’inquiétaient de voir cette mission de contrôle confiée à des agents qui n’ont pas les compétences nécessaires.
Cette loi est également dénoncée en raison des conditions et des sanctions qu’elle impose (des amendes qui peuvent atteindre 5 millions de dirhams et des peines allant jusqu’à 5 ans de prison) en fonction de niveau d’infraction.
Selon l’article 3 du décret, la qualité d’officier de police judiciaire pour exercer les missions de contrôleur d’urbanisme et de construction est accordée aux fonctionnaires désignés par des walis ou gouverneurs ou opérants dans les services décentralisés relevant de l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme.
Temps de lecture : 2 minutes
Fortes averses orageuses, grêle et rafales, ce vendrediDes fortes averses orageuses, accompagnées de grêle et de rafales, sont prévues ce vendredi dans plusieurs provinces du Royaume, selon la Di… |
Fusion CNOPS-CNSS : l’UMT et la CDT dénoncent une réforme précipitée et menaçante pour les droits des affiliésDans une atmosphère tendue, la fusion annoncée de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et de la Caisse nationale… |
Alerte météo : averses orageuses, accompagnées de grêle, attendues jeudi et vendrediDes averses orageuses, accompagnées de grêle, sont attendues ce jeudi et vendredi dans plusieurs provinces du Royaume, a annoncé la Directio… |
Alerte météo : orages, grêle et rafales prévus de jeudi à dimancheDes averses orageuses, accompagnées de grêle et de rafales, sont attendues dans plusieurs provinces de ce jeudi à dimanche prochain, a annon… |
Tramway de Casablanca : mise en service des lignes T3 et T4 le 23 septembreAprès une phase de marche à blanc sans passagers entamée en mai, suivie d'une pré-exploitation, les lignes T3 et T4 du Casatramway entreront… |
Migration irrégulière : José Manuel Albares souligne l’importance de la coopération marocaineLe ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, a récemment mis en lumière la collaboration fructueuse entre l'Espagne et… |
Feux de forêts au Portugal : mobilisation de deux Canadair des Forces royales airSur hautes instructions royales, les Forces royales air ont déployé, ce mercredi, deux avions Canadair et un avion de soutien de type "Casa"… |
Réforme sociale : la CNSS absorbe la CNOPS pour simplifier la gestion des assurancesLe gouvernement s’engage dans une réforme de la gestion de l'assurance maladie obligatoire de base, avec l'intégration des fonctionnaires du… |