Ce jeudi 18 juillet, le conseil du gouvernementse penchera sur un projet de loi relatif à la répression des infractions dans les domaines de l’urbanisme et de la construction.
Ce décret, qui est un texte d’application prévu par la loi 66-12, permettra d’octroyer le titre d’officiers de police judiciaire aux contrôleurs d’urbanisme ainsi que de développer leurs modalitésde contrôle sera.
Ce projet de loi, qui a été promulguée en 2016, avait suscité beaucoup d’inquiétudes auprès des architectes, promoteurs immobiliers, topographes…, qui s’inquiétaient de voir cette mission de contrôle confiée à des agents qui n’ont pas les compétences nécessaires.
Cette loi est également dénoncée en raison des conditions et des sanctions qu’elle impose (des amendes qui peuvent atteindre 5 millions de dirhams et des peines allant jusqu’à 5 ans de prison) en fonction de niveau d’infraction.
Selon l’article 3 du décret, la qualité d’officier de police judiciaire pour exercer les missions de contrôleur d’urbanisme et de construction est accordée aux fonctionnaires désignés par des walis ou gouverneurs ou opérants dans les services décentralisés relevant de l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme.
Casablanca : lancement dimanche prochain de la 10e édition de Sidaction Maroc
Société - La dixième édition de Sidaction Maroc se déroulera du 1er au 31 décembre, a annoncé l’Association de Lutte Contre le Sida (ALCS).
Farah Nadifi - 28 novembre 2024Où en est le projet de loi sur la grève ?
Mbaye Gueye - 28 novembre 2024Retraites : manifestation prévue, la CIMR répond
Société - La CIMR a publié un communiqué pour rectifier certaines interprétations soulignant qu’elle procède à une revalorisation annuelle.
Ilyasse Rhamir - 28 novembre 2024TikTok au Maroc : vers un dialogue pour protéger les valeurs culturelles
Société - Le Maroc intensifie ses efforts pour encadrer la diffusion de contenus négatifs sur la plateforme sociale TikTok
Ilyasse Rhamir - 28 novembre 2024Pourquoi le site Narsa Khadamat est-il hors service ?
Société - Depuis un mois, l’accès au site Narsa Khadamat est impossible. Découvrez la raison de cette interruption.
Rédaction LeBrief - 27 novembre 2024Education : Akhannouch préside une réunion de la Commission ministérielle
Société - Aziz Akhannouch a présidé une réunion de la Commission ministérielle en charge de la réforme du système éducatif et du préscolaire.
Rédaction LeBrief - 27 novembre 2024La diversité, un pilier de la modernité et du leadership marocain (André Azoulay)
Société - André Azoulay a souligné que le Maroc a fait de la diversité le réacteur central de sa modernité et de son leadership.
Mbaye Gueye - 27 novembre 2024Chaleur et neige au Maroc : une normalité dans la transition automnale
Société - Les fluctuations climatiques au Maroc, marquées par des vagues de chaleur et des chutes de neige, soulèvent des interrogations.
Farah Nadifi - 27 novembre 2024Nouvelle liaison directe entre Fès et Milan-Bergame
Société - Lancement de sa nouvelle liaison directe entre Fès, capitale spirituelle du Maroc et Milan-Bergame, en Italie.
Rédaction LeBrief - 18 décembre 2024Chambre des représentants : adoption à la majorité du projet de loi sur la grève
Société - La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le projet de loi organique définissant les modalités du droit de grève.
Rédaction LeBrief - 25 décembre 2024Errances ramadanesques : dans l’univers soufi
Hafid El Jaï - 17 avril 2021« Badis 1 », le nouveau voilier de luxe du roi Mohammed VI
Nora Jaafar - 4 juillet 2019Ministère de l’Intérieur : 91 % des infractions et crimes ont été élucidés (rapport)
Société - Le rapport du ministère de l'Intérieur a révélé que 91% des infractions et des crimes ont été élucidés.
Mbaye Gueye - 5 novembre 2024LF 2025 : exonération totale des pensions pour 164.000 retraités
Société - Le gouvernement franchit une étape importante avec l’exonération des pensions et des rentes viagères des retraités prévue par la loi de finances 2025.
Ilyasse Rhamir - 13 décembre 2024L’école marocaine, un rêve empreint d’inégalité
Société - Malgré des avancées notables, le Maroc continue de faire face à des inégalités éducatives importantes.
Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024