Investissement : le bénéfice des subventions conditionnées au respect des obligations fiscales
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, a approuvé un projet de décret portant application de l’article 7 de la loi de Finances de 2022. Ce dernier concerne l’octroi de subventions directes de l’État dans le cadre du soutien à l’investissement, a expliqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Ce texte, présenté par le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lakjaa, vise, entre autres, à établir un mécanisme de consolidation des principes de bonne gouvernance financière.L’objectif étantd’exiger le respect intégral des obligations fiscales comme condition pour bénéficier des subventions accordées par l’État.
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