Temps de lecture : 1 minute

Accueil / Économie / Investissement : le bénéfice des subventions conditionnées au respect des obligations fiscales

Investissement : le bénéfice des subventions conditionnées au respect des obligations fiscales

Temps de lecture : 1 minute

En Bref

Temps de lecture : 1 minute

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, a approuvé un projet de décret portant application de l’article 7 de la loi de Finances de 2022. Ce dernier concerne l’octroi de subventions directes de l’État dans le cadre du soutien à l’investissement, a expliqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Ce texte, présenté par le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lakjaa, vise, entre autres, à établir un mécanisme de consolidation des principes de bonne gouvernance financière.L’objectif étantd’exiger le respect intégral des obligations fiscales comme condition pour bénéficier des subventions accordées par l’État.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 1 minute

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité

Et sur nos réseaux sociaux :

SIDATTES 2024 : plus de 91.000 visiteurs et 37 millions de dirhams de chiffre d’affaires

Erfoud a accueilli, du 30 octobre au 3 novembre 2024, la 13ᵉ édition du Salon international des dattes au Maroc (SIDATTES 2024) sous le patr…

Réforme fiscale 2025 : nouveautés de l’IR et de la TVA discutées à la Chambre des représentants

La Chambre des représentants a examiné, le 1er novembre 2024, les réformes de l’impôt sur le revenu (IR) et de la taxe sur la valeur ajoutée…

MRE : 91,5 MMDH injectés dans l’économie marocaine

Les transferts de fonds effectués par les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) continuent de battre des records en atteignant 91,52 milliar…

Office des changes : les exportations aéronautiques augmentent de 20,2 %

À la fin de septembre 2024, les exportations du secteur aéronautique ont atteint 19,65 milliards de dirhams (MMDH), enregistrant une progres…

A Rabat, s’ouvrent les travaux du 16e Colloque international des finances publiques

Les travaux de la 16ᵉ édition du Colloque international des finances publiques, à l'initiative du ministère de l'Économie et des Finances, e…

MEDZ et Safran : implantation d’une nouvelle installation dans MidParc

Le 31 octobre 2024, MEDZ, filiale du Groupe CDG spécialisée dans le développement territorial, et le Groupe Safran, actif dans les secteurs …

Groupe BCP : Naziha Belkeziz pour le poste de PDG

Le Conseil d'administration de la Banque Centrale Populaire, ainsi que le Comité directeur du Crédit Populaire du Maroc, se réuniront procha…

Maroc 2025 : santé et sport en révolution

Le Maroc prévoit de construire 1.400 nouveaux dispensaires de proximité d’ici avril 2025, dans le cadre d’une initiative dirigée par le Roi …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire