Douane : les montants de 100.000 DH et plus doivent désormais être déclarés aux postes-frontière
Afin de consolider sa lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le Maroc a mis en place un nouveau dispositif qui prend effet dès ce jeudi 28 avril. Dans le cadre de ce dispositif, les voyageurs marocains et étrangers doivent désormais remplir un formulaire, à l’entrée comme à la sortie du territoire national, pour déclarer les fonds en devises aux services douaniers. Cette mesure vise à renforcer les missions et le rôle de l’Administration de la douane et des impôts indirects (ADII).
Selon l’article 66 bis du Code de la Douane en vertu de la nouvelle loi de Finances 2022, cette obligation de déclaration concerne les effets de commerce, les moyens de paiement et les instruments financiers dont le montant est égal ou supérieur à 100.000 DH.
Dans une récente circulaire, l’ADII a souligné le modèle de déclaration à remplir dans les postes-frontière. Le voyageur doit, entre autres, renseigner son nom et prénom, ses numéros de carte d’identité et de passeport, les dates d’entrée et de sortie du territoire, ainsi que la nature des fonds et le montant déclaré, en plus d’autres documents justificatifs.
Des poursuites judiciaires sont prévues contre toute personne qui refuse de remplir le formulaire en question. Ainsi, toute infraction à cette disposition expose son auteur à des mesures punitives, conformément au Code de la Douane, en plus des sanctions prévues par la législation relative au change et la loi concernant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
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