Comptables agréés : adoption d’un projet de décret par le Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réunile 14 avril 2022,sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch,a adopté le projet de décret n° 2.22.193 relatif à l’adoption du règlement intérieur de l’Organisation professionnelle des comptables agréés. Lors d’un point avec la presse, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que ce texte a été présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah. Il vient ainsidéterminer les dispositions réglementaires et procédurales prévues par la loi n° 127-12, réglementant la profession des comptables agréés.
De plus,ce projet de décret vientinstituer une organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA), dans le but de permettre aux organes de celle-ci d’accomplir leursmissions en vertu de la loi.
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