Accueil / Société

Révision du Code pénal : les principaux changements

Temps de lecture

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé, en marge de la réunion de la majorité, que la session d’avril du Parlement, démarrée vendredi 8 avril, «serait marquée par les débats autour du projet de Code de procédure pénale, ses amendements et son approbation». Il fait également savoir que son projet serait sur le point d’être bouclé et concrétisé.

«La mouture du projet de Code de procédure pénale sera soumise au Conseil du gouvernement pour être validée par l’exécutif, avant de transférer le projet à l’Hémicycle pour les débats et l’approbation selon le circuit législatif habituel», a affirmé le ministre.

L’importance de la réforme réside également dans le fait que «le projet de Code de procédure pénale reste lié aux libertés individuelles et collectives, à la lutte contre la criminalité et à l’accompagnement de l’évolution du système judiciaire pénal moderne», a souligné le ministre.

La réforme intégrale du Code pénal, allant de pair avec la révision du Code de procédure pénale, vise «la garantie du droit à un procès équitable, la numérisation des procédures judiciaires et le recours aux bracelets électroniques en cas de mise en liberté provisoire», a ajouté Ouahbi. Elle cherche également à simplifier les circuits administratifs judiciaires et à envisager des peines alternatives à l’emprisonnement.

En attente depuis longtemps, ce projet de réforme du Code pénal a été retiré du circuit parlementaire, sur une demande du gouvernement, pour revoir le texte dans son intégralité. C’est ce qui a été fait, en mettant au point un nouveau Code de procédure pénale en parallèle avec le Code pénal.

Le nouveau projet sera donc transféré au Parlement où le texte fera l’objet d’un débat et d’amendements avant son adoption finale selon le circuit législatif habituel.

Dernier articles
Les articles les plus lu

DGSN : numérisation des démarches administratives

Société - La DGSN introduit le portail interactif E-Police. Ce projet centralise une variété de services administratifs dans un espace numérique conçu pour tous les citoyens marocains.

Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024

Nouvelle liaison directe entre Fès et Milan-Bergame

Société - Lancement de sa nouvelle liaison directe entre Fès, capitale spirituelle du Maroc et Milan-Bergame, en Italie.

Rédaction LeBrief - 18 décembre 2024

Santé mentale au Maroc : briser les tabous, réformer le système

Société - Au Maroc, la santé mentale demeure un domaine préoccupant, longtemps négligé dans les politiques publiques.

Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024

Casablanca : accident mortel dans une station de tramway

Société - Casablanca a été le théâtre d’un accident tragique impliquant un poids lourd et une station de tramway.

Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024

RGPH 2024 : vieillissement de la population, urbanisation et défis économiques

Société - Les résultats du dernier RGPH 2024 révèlent des changements profonds dans la structure démographique et socioéconomique du Maroc.

Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024

Les ministres arabes de l’Habitat unis pour un développement urbain durable à Alger

Afrique, Diplomatie, Société - Hicham Airoud, directeur de l’Habitat et de la Promotion immobilière, a dirigé la délégation marocaine à la 41e session du Conseil des ministres arabes de l'Habitat et de l'Urbanisme à Alger.

Mbaye Gueye - 17 décembre 2024

Le CSPJ rappelle ces magistrats à l’ordre

Société - Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) démontre une volonté affirmée d’instaurer une gouvernance plus intègre.

Mbaye Gueye - 17 décembre 2024

Travaux imprévus à Maarif, circulation paralysée, la goutte de trop

Société - Les Casablancais qui empruntent le quartier Maarif sont confrontés à un véritable casse-tête. Des travaux… Encore !

Rédaction LeBrief - 16 décembre 2024
Voir plus

L’immeuble yacoubian

Société - Témoin d'une époque, Alaa El Aswany pose, sans juger, un regard tendre sur des personnages qui se débattent dans le piège d'une société dominée par la corruption politique, la montée de l'islamisme, les inégalités sociales, l'absence de liberté sexuelle et la nostalgie du passé.

Rédaction LeBrief - 21 décembre 2023

Horaires des prières à Rabat

Société - Bienvenue sur notre page consacrée aux horaires de prière à Rabat ! Ici, nous fournirons les heures exactes des prières à Rabat ainsi que d'autres informations utiles.

Rédaction LeBrief - 13 mars 2023

La viande toujours aussi chère sur le marché de gros

Société - La viande bovine est proposée entre 88 et 91 dirhams le kilo, tandis que la viande ovine se situe entre 115 et 120 dirhams le kilo.

Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024

Bistouri : du glamour à la dérive

Dossier - Bienvenue dans un Maroc où le bistouri et les seringues sont devenus aussi communs que le brushing.

Sabrina El Faiz - 23 novembre 2024

Saigner pour guérir

Dossier - Rien qu’un rasoir, une pipette et un seau ne peuvent guérir. Car la saignée est réputée pour être «miraculeuse».

Atika Ratim - 14 décembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire