Le Conseil préconise d’abord la suppression du seuil de 10.000 DH fixé pour les factures, tout en maintenant ouvert le champ d’application de ce texte de loi à toutes les factures, quels que soient leurs montants. Il est également question de reprendre la rédaction du deuxième alinéa de l’article 78.3 modifiant et complétant la loi n° 15.95 telle que modifiée et complétée par l’article premier du présent projet de loi, en annulant le seuil de 10.000 DH du champ d’application.
De plus, le Conseil estime qu’il faut revoir la fréquence de dépôt de déclaration des factures et de le ramener d’une année à un trimestre. Il appelle aussi à mettre en place une déclaration globale des factures reçues et émises. L’organisme soutient en ce sens qu’il faut reprendre la rédaction du troisième alinéa de l’article 78.3, tel que modifié et complété par l’article premier du projet de loi.
S’agissant du régime des sanctions, le Conseil de la concurrence recommande d’introduire un dispositif de sanction proportionnée aux montants des factures et à la taille des entreprises ainsi que l’exclusion des factures contestées du champ d’application de l’amende. Enfin, le reste des recommandations portent sur le régime des dérogations, la sauvegarde des droits des créanciers et la procédure d’achat des établissements et entreprises publics (EEP).
Maroc-Afrique : les volumes d’échanges commerciaux en hausse de 45%
Afrique, Économie, Économie - Le volume des échanges commerciaux entre le Maroc et les autres pays africains est passé de 36 milliards de dirhams (MMDH) en 2013 à 52,7 MMDH en 2023
Mbaye Gueye - 18 décembre 2024Mobilisation foncière : un moteur pour l’investissement au Maroc
Économie - Nadia Fettah a annoncé que près de 18.000 hectares de foncier public ont été mobilisés en 2024 pour soutenir des projets d’investissement.
Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024Le Maroc se dote d’un cadre juridique pour les crypto-actifs
Économie - Abdellatif Jouahri, Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), a annoncé que le cadre juridique régissant les crypto-actifs au Maroc est en phase d’adoption.
Mbaye Gueye - 18 décembre 2024Trelleborg renforce sa présence au Maroc avec une nouvelle usine
Économie - La société suédoise Trelleborg, leader mondial des solutions polymères, a lancé la construction de sa nouvelle usine à Midparc.
Mbaye Gueye - 17 décembre 2024Bank Al Maghrib : réduction du taux directeur à 2,5%
Économie - Le Conseil de Bank Al Maghrib (BAM) a annoncé, lors de sa dernière réunion trimestrielle, une baisse de son taux directeur de 25 points de base.
Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024Cryptomonnaies : le Maroc se prépare à encadrer le marché
Économie - Les autorités financières nationales ont décidé de passer de l’interdiction pure à la régulation de la cryptomonnaie.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024Attijariwafa bank : visa de l’AMMC pour l’émission d’un emprunt obligataire subordonné de 1,5 MMDH
Économie - L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a annoncé avoir visé, vendredi dernier, un prospectus relatif à l'émission d'un emprunt obligataire subordonné d'un montant global maximal de 1,5 MMDH.
Mbaye Gueye - 17 décembre 2024Entrepreneuriat : plus de 68.000 entreprises créées en 2024
Économie - Selon les derniers chiffres dévoilés par l’OMPIC, 68.263 entreprises ont vu le jour au Maroc au cours des 9 premiers mois de 2024.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024L’ONMT s’allie à Norwegian pour relier Tanger à Copenhague
Économie - L’ONMT a signé un partenariat avec la compagnie aérienne Norwegian pour lancer une liaison aérienne directe.
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024PLF 2025 : un budget citoyen pour tous
Économie - Le budget citoyen détaille les notions liées au budget de l’État ainsi que les étapes de préparation et d’approbation du PLF
Ilyasse Rhamir - 26 novembre 2024Agadir : entre tourisme et défis climatiques
Économie - Agadir est devenue en quelques années un havre de paix pour des milliers de retraités français. Cependant, cette douceur de vivre s’accompagne de défis environnementaux et sociaux, notamment la crise de l’eau.
Ilyasse Rhamir - 29 novembre 2024Entrepreneuriat : plus de 68.000 entreprises créées en 2024
Économie - Selon les derniers chiffres dévoilés par l’OMPIC, 68.263 entreprises ont vu le jour au Maroc au cours des 9 premiers mois de 2024.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024Le marché du travail en ébullition
J.R.Y - 4 novembre 2020Toyota Corolla bombe le torse !
J.R.Y - 1 mars 2021Gouvernement-syndicats : réforme fiscale et hausse des salaires
Économie - L'accord du gouvernement lors de la session d'avril 2024 du dialogue social central marque une avancée pour les revenus des salariés au Maroc.
Chaima Aberni - 6 mai 2024AIF 2024 : signature de trois accords entre le Maroc et la BAD
Économie -Le gouvernement marocain a procédé à la signature de trois accords de financement avec la Banque africaine de développement (BAD).
Mbaye Gueye - 5 décembre 2024