Le Conseil préconise d’abord la suppression du seuil de 10.000 DH fixé pour les factures, tout en maintenant ouvert le champ d’application de ce texte de loi à toutes les factures, quels que soient leurs montants. Il est également question de reprendre la rédaction du deuxième alinéa de l’article 78.3 modifiant et complétant la loi n° 15.95 telle que modifiée et complétée par l’article premier du présent projet de loi, en annulant le seuil de 10.000 DH du champ d’application.
De plus, le Conseil estime qu’il faut revoir la fréquence de dépôt de déclaration des factures et de le ramener d’une année à un trimestre. Il appelle aussi à mettre en place une déclaration globale des factures reçues et émises. L’organisme soutient en ce sens qu’il faut reprendre la rédaction du troisième alinéa de l’article 78.3, tel que modifié et complété par l’article premier du projet de loi.
S’agissant du régime des sanctions, le Conseil de la concurrence recommande d’introduire un dispositif de sanction proportionnée aux montants des factures et à la taille des entreprises ainsi que l’exclusion des factures contestées du champ d’application de l’amende. Enfin, le reste des recommandations portent sur le régime des dérogations, la sauvegarde des droits des créanciers et la procédure d’achat des établissements et entreprises publics (EEP).
Quand la croissance des recettes ne freine pas le déficit
Économie - L'exécution budgétaire du Maroc a montré des signes de tensions financières, avec un déficit qui s’est creusé de 11,6 MMDH par rapport à la même période en 2023.
Mbaye Gueye - 20 décembre 2024Le besoin de financement du Trésor en légère baisse à fin novembre
Économie - À fin novembre 2024, le besoin de financement du Trésor s’est établi à 55,9 MMDH, contre 59,2 MMDH à la même période en 2023.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Légère hausse de l’inflation en novembre 2024
Économie - En novembre 2024, l’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 0,8% par rapport à novembre 2023, selon le HCP.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Tanger-Tétouan-Al Hoceima : plus de 9.700 entreprises créées au T3-2024 (OMPIC)
Économie - Selon l’OMPIC, 9.761 entreprises ont été créées dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima durant les neuf premiers mois de 2024.
Mbaye Gueye - 20 décembre 202412-18 décembre : le déficit de liquidité bancaire se creuse de 2,4%
Économie - Le déficit de liquidité bancaire au Maroc s'est creusé de 2,4%, atteignant 138,9 milliards de dirhams.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Délais de paiement : l’amende réajustée au nouveau taux directeur
Économie - La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé que les factures dont le délai de retard du paiement commence à partir du 1er décembre 2024, sont passibles d’une amende pécuniaire fixée au nouveau taux directeur (TD) de Bank Al-Maghrib (BAM).
Mbaye Gueye - 20 décembre 2024Casablanca-Pékin : RAM relance sa liaison directe
Économie - La RAM relancera sa ligne directe Casablanca-Pékin dès le 20 janvier 2025, ce qui renforce des liens entre le Maroc et la Chine.
Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024Essaouira : Akhannouch préside le développement de la station Mogador
Économie - Akhannouch a présidé à Essaouira une cérémonie de signature d’une convention pour le développement de Mogador.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Hard-discount toujours plus bas, mais à quel prix ?
Dossier - Le hard-discount a-t-il trouvé LA recette miracle pour proposer LA bonne affaire ? Pas sûr… la lame peut être à double tranchant.
Sabrina El Faiz - 7 décembre 2024Compensation : une charge à rallonge
Rédaction LeBrief - 10 juin 2022ANCFCC : bon cru 2020
J.R.Y - 19 mars 2021TPME : hausse des taux d’intérêts
Khansaa Bahra - 11 mai 2021La Chambre des représentants adopte le PLF 2025 en deuxième lecture
Économie - La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025.
Mbaye Gueye - 6 décembre 2024She Impulse : l’AFEM révolutionne l’entrepreneuriat féminin au Maroc
Économie - L’AFEM a dévoilé, mardi 3 décembre 2024, sa nouvelle feuille de route stratégique baptisée « She Impulse : Créateur de valeurs ».
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024Tourisme marocain : entre traditions et nouvelles ambitions
Économie - Entre la montée en puissance du tourisme interne et l’importance accrue du tourisme culturel, le Royaume repense son approche pour s’adapter à la demande croissante.
Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024Pirater ou réguler : le défi BeIN Sport au Maroc
Économie, Entreprise - Face à la prolifération des serveurs IPTV illégaux, qui permettent aux utilisateurs d’accéder à ses contenus sans payer, BeIN Sport s’interroge sur les moyens de protéger ses droits.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024