Le rapport publié fin mars par Amnesty International (AI) a suscité l’indignation de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme(DIDH) sur certains propos et affirmations qu’elle juge non objectifs. Dans un communiqué publié par la DIDH «Amnesty International est toujours engagée dans une campagne systématique contre le Maroc, bafouant ainsi les règles qu’elle a été la première à promouvoir depuis des décennies en rapport avec l’importance de mener des enquêtes honnêtes, efficaces, équitables et objectives».
La liberté d’expression: entre l’enclume et le marteau
AI a évoquéla liberté d’expression au Maroc dans plusieurs passages du rapport. Selon l’organisation, l’exercice légitime de la liberté d’expression a été réprimé pour certaines catégories de personnes, «cette année encore, des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes, des utilisateurs et utilisatrices de réseaux sociaux, des universitaires et des militant·e·s ont été réprimés dans l’exercice légitime de leur liberté d’expression».
Comme réponse à ces affirmations, la DIDH dénonce le manque d’arguments et de données relatifsà ce sujet, «le rapport d’AI a évoqué abusivement la liberté d’expression dans des affaires soumises à la justice, sans présenter de données relatives à l’atteinte à cette même liberté. Aucun argument n’a été présenté aussi concernant la question de la liberté d’association, abordée également de manière abusive dans le même texte», souligne-t-elle.
En outre, le procès du journaliste Omar Radi a fait l’objet des reproches de l’ONG, qui évoque des violations à la liberté d’expression. Incarcéré pour espionnage et viol, Radi n’a pas pu «exercer son droit de prendre connaissance de tous les éléments présentés contre lui et de les contester éventuellement», selon l’AI.
Face à ces propos, la DIDH se défend en expliquant que«cet exemple précisément, avait fait l’objet de conclusions préliminaires relatives à une observation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), qui avait conclu, dans un rapport, entre autres, que la condition de publicité du procès avait été respectée».
La même source nationale ajoute que «la procédure d’arrestation a été effectuée dans le respect des dispositions légales, ajoutant que les droits de la défense, les délais raisonnables et d’autres garanties ont été aussi respectés».
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Le point sur la liberté de réunion
Selon le rapport de l’AI, les enseignants n’ont pas joui de leurs droits de manifester et de réclamer une amélioration de leurs conditions de travail. «À quatre reprises au moins, les autorités ont réprimé des manifestations pacifiques organisées par des personnes qui réclamaient une amélioration de leurs conditions de travail, et invoqué le décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire pour rejeter les revendications de travailleuses et de travailleurs», déplore l’ONG. Cette dernière souligne également qu’«en avril, la police a arrêté arbitrairement 33enseignant.e.s qui manifestaient pacifiquement à Rabat contre des mesures en matière d’éducation qu’ils jugeaient néfastes pour l’enseignement public».
A posteriori, les données présentées par l’ONG dans son rapport sont abusives. La DIDH dénonce et explique que«le rapport, sur un ton abusif encore une fois, ignore qu’une catégorie des professionnels de l’enseignement a organisé des rassemblements et manifesté des dizaines de fois, depuis plus de deux années, durant l’état d’urgence sanitaire».
Retour sur l’affaire Pegasus
S’agissant de l’affaire Pegasus, elle a suscité plusieurs débats ces derniers mois. Ce logiciel est utilisé par certains régimes et organisations étatiques (présument les enquêteurs), afin d’espionner des catégories de personnes précises, notamment les journalistes, avocats, militants des droits humains, etc.
En effet, le Maroc a aussi été accusé de l’utilisation de ce logiciel, qui va à l’encontre des droits humains. Néanmoins, il a rejeté ces accusations en poursuivant tous les acteurs impliqués, de près ou de loin.Le rapport d’AI s’est arrêté sur ce point en soulignant que «les autorités marocaines avaient largement fait usage du logiciel espion de surveillance Pegasus mis au point par l’entreprise NSO Group. L’outil de surveillance a été utilisé contre des journalistes, des militant·e·s et des personnalités politiques de nationalité française et marocaine».
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En répondant à ce propos, la DIDH a souligné que «que le rapport d’AI ne cesse de ressasser son histoire imaginaire sur « l’utilisation par les autorités marocaines du logiciel d’espionnage Pegasus ». Elle ajoute dans ce sens aussi que «la DIDH ne peut que constater la contradiction existant entre les allégations d’AI est sa méthodologie en matière de mener des enquêtes de « manière systématique et neutre »et « de révélation des violations des droits humains avec précision, célérité et détermination », comme elle le stipule dans ses Statuts amendés en 2019».
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