Le Conseil de gouvernement a approuvé ce jeudi un projet de décret d’application relatif aux usages licites du cannabis. Les grandes lignes de ce projet ont été présentées par Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, lors d’un point de presse organisé à l’issue du Conseil.
Trois régions ont été autorisées par le gouvernement à exercer desactivités liées à la culture, à la production, à l’implantation et à l’exploitation du cannabis : il s’agit des régions d’Al Hoceima, de Chefchaouen et de Taounate. Le gouvernement se garde toutefois la «possibilité d’ajouter d’autres provinces suivant l’intérêt manifesté par les investisseurs nationaux et internationaux à l’égard des activités liées à la chaîne de production du cannabis», a souligné Mustapha Baitas.
Le projet confie à l’Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis «l’accompagnement des demandeurs de licence et la facilitation de la mise en œuvre des démarches administratives liées à son octroi, conformément aux dispositions de la loi précitée, et ce en coordination étroite avec tous les acteurs concernés», a souligné le porte-parole du gouvernement. Une commission consultative sera également mise en place, et sera chargée de «l’examen des demandes d’autorisations».
En outre, ce projet de décret impose aux titulaires de licence de soumettre à l’Agence nationale «des rapports mensuels sur les entrées et sorties de cannabis, ainsi que sur l’état du stock, des semences, des plants et produits, ainsi qu’un inventaire physique annuel de chaque pépinière et de ses produits».
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