Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
À l’ordre du jour de la réunion du 24 février du Conseil de gouvernement, l’examen d’un projet de loi relatif aux obligations sécurisées. Selon le département du chef de l’exécutif, lors de cette rencontre quatre autres projets de décret seront étudiés. Il s’agit d’un décret concernant laprorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire et du décret portant application de la loi sur le régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base et de la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale.
Le 3e projet de décret porte application des lois précitées au profit des artistes indépendants. De son côté, le 4e projet porte application du décret-loi relatif à la mise en place des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS, touchée par les répercussions de la pandémie, en ce qui concerne le secteur du tourisme.
Temps de lecture : 2 minutes
Conseil de gouvernement : une saison estivale recordCe jeudi s'est tenu un Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, consacré à la présentation d'une proposition sectorielle et à d… |
À Madrid, André Azoulay reçoit la Grande Croix de l’Ordre d’Alphonse X le SageAndré Azoulay, conseiller du Roi, a été décoré mercredi à Madrid de la Grande Croix de l’Ordre d’Alphonse X le Sage, l'une des plus prestigi… |
Projet de loi sur la grève : le CESE dénonce un manque d’équilibre et de clartéLe Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié une critique approfondie du projet de loi organique sur la grève, soulignan… |
Coopération judiciaire : un nouveau partenariat entre le Maroc et le GabonMercredi 18 septembre, une avancée a été marquée dans les relations maroco-gabonaises avec la signature d'un protocole d'accord. Ce dernier … |
Maroc-Chine : signature d’un MoU dans le domaine des ressources en eauNizar Baraka, ministre de l’Équipement et de l'Eau et la vice-ministre chinoise des Ressources en eau, Zhu Chengqing, ont signé un mémorandu… |
Conseil de gouvernement : tourisme, assurance maladie et construction parasismique à l’ordre du jourLe Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi sous la présidence d'Aziz Akhannouch, selon un communiqué de son bureau. La réunion débutera … |
Accords stratégiques entre le CNESTEN et l’AIEA pour la gestion nucléaire au Maroc et en AfriqueLors d'une cérémonie officielle à Vienne, en marge de la 68e conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Ha… |
Kénitra : le maire Anas Bouanani démis de ses fonctionsLe tribunal administratif de Rabat a tranché, ce jeudi, en destituant Anas Bouanani de ses fonctions de maire de Kenitra, en même temps que … |