Le siège de la Cour des comptes © DR
LaCour des comptes a annoncé ce lundi que l’opération de renouvellement des déclarations de patrimoine, exigible tous les trois ans pour les fonctionnaires de l’État, les établissements publics et les collectivités territoriales, démarrera le 1erfévrier 2022.
Cette opération, qui va se poursuivre pendant tout le mois en cours, intervient conformément à l’article 5 (paragraphe 2) de la loi 54-06 relative à la déclaration obligatoire du patrimoine pour certains élus des conseils communaux, des chambres professionnelles et certaines catégories de fonctionnaires ou d’agents publics.
Une application a été miseà la disposition des assujettis,leur permettant de prendre rendez-vous auprès de la Cour des comptes ou de la Cour régionale des comptes compétente pour déposer leur déclaration de patrimoine, selon les modalités et les conditions fixées par la loi et explicitées sur le site web de la Cour. Cette solution vise à organiser l’opération de dépôt des déclarations dans les meilleures conditions.
La Cour des comptes appellel’ensemble des concernés à s’assurer que leurs noms figurent sur les listes des assujettis à la déclaration obligatoire de patrimoineauprès du responsable du suivi de ceslistes, désigné par l’autorité gouvernementale compétente, souligne la même source.
Météo : fortes averses et vents violents dans plusieurs provinces
Société - La DGM a émis un bulletin d’alerte de niveau “orange” en raison d’averses orageuses accompagnées de grêle et de rafales de vent.
Ilyasse Rhamir - 14 octobre 202426ème anniversaire de la disparition de Feu Hassan II : le Roi a présidé une veillée religieuse à Rabat
Société - Le roi Mohammed VI a présidé une veillée religieuse, ce dimanche, au Mausolée Mohammed V à Rabat.
Mbaye Gueye - 13 octobre 2024Santé mentale : un an d’actions pour les enfants vulnérables
Société - L’ONDE célèbre une année d’actions en faveur de la santé mentale des enfants marquée par le lancement du DNPTE.
Ilyasse Rhamir - 11 octobre 2024Journée mondiale de la santé mentale : quelles réalités au Maroc ?
Société - À l’occasion de la Journée mondiale de la santé mentale, Dr Kendili, psychiatre et addictologue met en lumière la réalité au Maroc.
Ilyasse Rhamir - 11 octobre 2024Égalité genre : 58,4% des Marocains pensent qu’elle n’existe pas
Société - Les débats et réflexions sur l’égalité ressortent. Le constat est là, les inégalités persistent dans la société marocaine.
Sabrina El Faiz - 11 octobre 2024Français vs anglais : l’école marocaine en transition
Société - Alors que l’anglais s’impose comme une langue incontournable, les écoles marocaines restent majoritairement ancrées dans une tradition francophone.
Ilyasse Rhamir - 6 janvier 2025Le ministère de la Santé retire les médicaments à base de pholcodine
Société - La Direction du médicament et de la pharmacie suspend les autorisations de distribution des médicaments contenant la pholcodine.
Khadija Shaqi - 22 mars 2023Achoura : Moroccan Nightmare
Dossier - Achoura, une célébration autrefois joyeuse, est devenue un jour redouté par de nombreux Marocains.
Hafid El Jaï - 29 juillet 2023Indice de progrès social 2024 : le Maroc toujours à la traîne
Chaima Aberni - 24 janvier 2024Mobilité urbaine intégrée : un avenir prometteur pour le Maroc
Société - Lors du Rail Industry Summit, une table ronde dédiée à la mobilité urbaine intégrée a souligné les synergies industrielles et d’ingénierie entre bus, tramway et train.
Ilyasse Rhamir - 10 décembre 2024