Accueil / Politique

Les projets de décret adoptés jeudi par le Conseil de gouvernement

Temps de lecture

Le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de décret. Le premier est relatif à la composition de la commission nationale chargée de l’application des sanctions prises par le Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme et l’armement. Le deuxième porte sur la transformation de la Caisse centrale de garantie (CCG) en société anonyme (S.A).

Le premier projet de décret,présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi,vise à ajouter deux secteurs vitaux à la composition de cette commission, en l’occurrence la Direction générale des études et de la documentation et l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie, au vu du rôle stratégique de ces deux institutions dans l’exercice des attributions conférées à la commission.

L’ajout des deux institutions tient également compte de la valeur ajoutée que conférera leur représentativité à l’action de la commission en matière d’application des sanctions contenues dans les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU en relation avec le terrorisme et la propagation de l’armement, leur financement et leurs modes d’exploitation.

La création de la commission a été décidée dans le cadre de l’action et des efforts du Maroc visant à mettre le système national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au diapason des 40 recommandations du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et des 11 résultats immédiats, à travers la loi 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Le deuxième projet de décretvise à attribuer à l’autorité gouvernementale en charge des finances le droit de définir et mettre en œuvre les dispositions réglementaires prévues dans l’article 7 de la loi n°36.20, portant définition des conditions et modalités par lesquelles les engagements de la société liés à l’exercice de ses activités peuvent bénéficier de la garantie de l’État.

Rappelons que la loi n°36.20 portant transformation de la CCG en société anonyme vise, principalement, à développer le cadre juridique organisant la Caisse et à lui permettre d’accompagner les stratégies et politiques publiques en matière de facilitation de l’accès au financement, notamment pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), les établissements et entreprises publics (EEP) ainsi que les autres catégories ciblées par l’État.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Le Maroc et le Chili renforcent leur coopération bilatérale (Nasser Bourita)

Politique - Le Maroc et le Chili ont décidé d'intensifier leur coopération bilatérale en activant tous les mécanismes existants, a déclaré le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, lors d’un point de presse à Rabat mercredi.

Farah Nadifi - 18 décembre 2024

Sahara : Malte réaffirme son soutien au plan marocain

Politique - Malte a réaffirmé son soutien au plan d’autonomie marocain, le qualifiant de bonne base pour une résolution définitive de la question du Sahara marocain.

Rédaction LeBrief - 18 décembre 2024

Maroc-Chili : un partenariat renforcé pour un avenir commun

Politique - Le Maroc et le Chili ont affirmé leur volonté commune de renforcer leurs relations bilatérales et de consolider leur coopération dans tous les secteurs clés.

Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024

Rabat : réunion du Comité de suivi de la pêcherie de poulpe

Politique - Sous la présidence de Zakia Driouich, secrétaire d'État chargée de la Pêche maritime auprès du ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, une réunion du Comité de suivi de la pêcherie de poulpe s'est tenue mardi à Rabat.

Farah Nadifi - 17 décembre 2024

Le Maroc, au cœur des réflexions sur l’avenir mondial

Politique - Rachid Talbi El Alami, a souligné l'importance de rétablir la paix et la sécurité mondiale en respectant le droit international et la souveraineté des États.

Mbaye Gueye - 17 décembre 2024

Le Maroc, moteur de l’intégration africaine (Driss Lachguar)

Politique - Driss Lachguar, premier secrétaire de l’USFP, a souligné l’importance des liens historiques, culturels et stratégiques entre le Maroc et le continent africain.

Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024

Conseil de gouvernement : examen de sept projets de décret

Politique - Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, se réunira jeudi à Rabat pour examiner plusieurs projets de décret et des propositions de nomination.

Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024

Cour des comptes : le stress hydrique, un état d’urgence climatique et stratégique

Politique - Le rapport 2023-2024 de la Cour des comptes met en lumière les défis liés à la gestion hydrique.

Farah Nadifi - 17 décembre 2024
Voir plus

Cour des comptes : le stress hydrique, un état d’urgence climatique et stratégique

Politique - Le rapport 2023-2024 de la Cour des comptes met en lumière les défis liés à la gestion hydrique.

Farah Nadifi - 17 décembre 2024

Le Roi adresse un message aux participants au Symposium international sur « la Justice transitionnelle »

Politique - Le roi Mohammed VI a adressé un message aux participants au Symposium international sur « la Justice transitionnelle », organisé à Rabat

Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024

Bourita reçoit le président de l’Assemblée nationale de la Mauritanie

Politique - Le Maroc et la Mauritanie confirment leur volonté de renforcer leurs relations, comme en témoigne la rencontre entre Bourita et Bemba Meguett.

Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024

CDM 2030 : la BAD investit 650 M€ au Maroc

Politique - Le président de la BAD, a annoncé l’élaboration d’un projet de financement de 650M d’euros, destiné au développement des infrastructures ferroviaires et aéroportuaires du Royaume.

Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024

Les dessous de la carte

Dossier - Prononcé devant le Parlement du Maroc le 29 octobre, quels secrets, quelles promesses, quelle histoire se cache derrière le discours d'Emmanuel Macron ?

Sabrina El Faiz - 2 novembre 2024

PLF 2025 : des réformes pour un avenir social plus équitable

Politique - Le projet de loi de finances (PLF) pour l'exercice 2025 met en avant un ensemble de mesures visant à consolider l’État social.

Farah Nadifi - 22 novembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire