L’Office des changes publie son instruction générale des opérations de change pour 2022
L’Office des changes (OC) a publié l’instruction générale des opérations de change 2022. Dans ce document, l’OC a annoncé le regroupement et la simplification des régimes de dotation accordées aux personnes physiques. Cette instruction définit les opérations de change qui peuvent être effectuées librement par les résidents et les non-résidents ainsi que les modalités et les conditions de leur réalisation. Toute opération de change non expressément définie ou dont les modalités et les conditions de réalisation ne correspondent pas à celles prévues par les dispositions de la présente Instruction, demeure soumise à l’autorisation de l’Office des Changes.
Parmi les principales dispositions, la mise en place d’une dotation globale pour les voyages personnels de 100.000 dirhams majorée d’une dotation supplémentaire de 30% de l’IR, le tout plafonné à 300.000 dirhams par année civile et par personne. Il s’agit également de la mise en place d’une dotation commerce électronique plafonnée à 200.000 dirhams (déterminée sur la base de 100% de l’impôt payé), en faveur des personnes morales marocaines ne disposant pas de compte en devises ou en dirhams convertibles, permettant de régler les importations de services par carte de paiement internationale.
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