Harcèlement sexuel : les scandales continuent d’éclabousser les universités marocaines

Au Maroc, où près de deux femmes sur trois sont victimes de violences, les incidents de harcèlement en milieu de travail ou dans les espaces publics sont fréquents. Dans l’enseignement supérieur, ce genre de dépassementest également omniprésent. Dans ces milieux censés être intellectuels et supposés non violents, des professeurs n’hésitent pas à abuser de leur pouvoir pour intimider, parfois agresser leurs étudiantes. Du harcèlement sexuel au viol, la personne qui est en position de pouvoir et d’autorité peut demander ou proposer différentes contreparties à caractère sexuel en échange, par exemple, pour l’étudiant, d’une meilleure note, d’une lettre de recommandation ou d’un financement.

Il y a quelques semaines, des scandales liés à des chantages et harcèlements sexuels ont secoué l’Université Hassan Ide Settat. Cette affaire, communément appelée « sexe contre bonnes notes », a éclaté lorsque des étudiantes ont dévoilé avoir été victimes de harcèlement sexuel perpétué par des professeurs des départements de droit public et d’économie. Cette affaire implique cinq professeurs et une dizaine d’étudiantes. Ces dernières avaient alors révélé des conversations à caractère sexuel échangées avec un professeur qui leur aurait proposé des relationscontre de bonnes notes sur la messagerie instantanée WhatsApp.

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Et maintenant, l’histoire se répète. À l’École nationale de commerce et de gestion (ENCG) d’Oujda, les étudiants dénoncent le harcèlement sexuelde l’un de leurs professeurs. Dans la soirée du lundi 27 décembre, un compte Twitter a partagé des captures d’écran de conversations entre ledit professeur et une de ses étudiantes. Suite à cettepublication, une deuxième étudiante s’est également manifestée. Les victimes ont reçu plusieurs messages qualifiés d’ignominieux. Selon les captures d’écran, il s’agit bien du même professeur qui harcelait la première jeune femme. Dans les deux cas, il leur fait chanter : une «séance de fellation» contre «validation» de l’année en cours. Ce professeur leur a même reproché de ne pas répondre à ses avances et a répondu avec des menaces. «L’administration est dans ma poche chérie», a-t-il écrit à l’une des jeunes femmes.

Le harcèlement sexuel ne sévit pas qu’à Settat ou à Oujda. Des scandales de harcèlement et de chantageont secoué la Faculté des sciences de l’éducation de Rabat, l’Université Moulay Ismaïl de Meknès et l’Université Abdelmalek Essaâdi de Tétouan. Ces affaires n’ont entraîné aucune remise en question des établissements ni peine contre les agresseurs.

Un cadre juridique insuffisant

Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Les femmes en sont le plus souvent victimes.

S’agissant du harcèlement sexuel au travail, l’introduction de cette notion dans le dispositif légal marocain est récente (Loi N° 24.03). Ce sont les articles 503, 504, 40 et 26 du Code pénal marocain qui définissent et sanctionnent cette infraction. L’article 503-1 ajouté par la loi 24.03 au Code pénal dispose : «est coupable de harcèlement sexuel et puni de l’emprisonnement d’un an à deux ans et d’une amende de cinq mille à cinquante mille dirhams, quiconque, en abusant de l’autorité quelui confèrent ses fonctions, harcèle autrui en usant d’ordres, de menaces, de contraintes ou de tout autre moyen, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle».

Toutefois, si la loi marocaine condamnaitle harcèlement sexuel au travail, ce n’était pas le cas pour leharcèlement au sein d’espaces publics jusqu’en 2018. C’est un crime pénalisé par la loi (103.13 sur les violences faites aux femmes). Ce texte, mis en place pour protéger les femmes dans les espaces publics, et contre tout acte de violence, le mariage forcé des mineurs, mais aussi les propos à caractère sexuel tenus ou envoyés par SMS, messages vocaux ou photos, prévoit une peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois et une amende de 6.000 à 10.000 DH. Mais est-elle vraiment appliquée ?

Selon Khadija Riyadi,ancienne présidente de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) et lauréate 2013 du Prix des droits de l’Homme des Nations unies, «cette loi a été beaucoup critiquée par les associations de défense des droits des femmes, mais aussi par les juristes. La réalité est qu’elle n’a absolument rien changé et c’est tout le système qui est à blâmer». Elle ajoute que «tout ce qui touche à la dignité des femmes va au-delà de la loi. Il faut regarder le problème en profondeur et identifier les causes et les raisons de ce genre de comportement. C’est une question d’éducation et d’image véhiculée par l’État, par les institutions, par les médias et celles qui circulent aussi dans le discours religieux». Un avis partagé par la députée du Parti authenticité et modernité (PAM),Najwa Koukouss, qui a dénoncé le harcèlement sexuel, et particulièrement celui dans les milieux universitaires. «On ne peut être harcelées dans l’endroit le plus sacré qu’est l’université, l’école, de la part de personnes qui nous enseignent une matière et des valeurs». S’agissant de la loi 103.13, elle «n’est pas satisfaisante pour protéger les femmes marocaines, et même la peine est insuffisante. Aujourd’hui, il faut faire évoluer cette loi», tranche-t-elle.

La loi dusilence

Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’une peine d’emprisonnement et des amendes. Mais rares sont les victimes qui osent entamer cette démarche. Certes, la parole se libère et les femmes victimes de violences sexuelles, d’agressions, de harcèlement se manifestent davantage. Toutefois, on est encore loin du compte, et ce, malgré un dispositif légal existant.

Les victimes sont souvent découragées par la crainte qu’une telle procédure nuise à leur cursus ou les contraigne à changer de voie professionnelle. Plusieurs membres du monde académique estiment qu’on ne peut pas gâcher la carrière d’un enseignant pour ça et accusent la personne qui dénonce de telles pratiques l’avoir un peu cherché. Ainsi, les possibilités de recours s’avéraient non seulement inefficaces pour les victimes, mais en plus elles laissaient les agresseurs libres de harceler.

Des victimes citent la honte comme premier frein pour dénoncer ou porter plainte. La honte de s’être fait avoir, d’être non comprise, de ressentir un sentiment d’impuissance… Elles citent également la peur, les pressions, les intimidations.

Par ailleurs, le coût financier d’une procédure au pénal est dissuasif pour des étudiantes aux revenus généralement peu élevés et aux statuts précaires. En revanche, les personnels enseignants ou de recherche qui se rendent coupables de tels faits disposent nonseulement de plus de moyens financiers, mais peuvent également demander le remboursement de leurs frais d’avocats. De plus, il est fréquemment très difficile pour les victimes d’identifier au-delà du sens commun si ce qu’elles subissent peut être qualifié de harcèlement par la justice. Pour caractériser des faits de harcèlement, il faut prouver que l’intention de l’auteur a été l’obtention de faveurs sexuelles. Comment apporter la preuve formelle d’une intention ?

Faire de la lutte contre le harcèlement sexuel dans les universités une priorité en 2022

En réaction aux scandales liés aux chantages et aux harcèlements sexuels qui ont secoué l’université Hassan I^er de Settat, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) compte se pencher sur les questions de chantage et harcèlement sexuels dans les universités et en faire une priorité pour2022. Présidée par Ahmed Réda Chami, cette instance prévoit le lancement d’une étude pour cerner le phénomène dans les universités marocaines. Selon Ahmed Réda Chami, «le harcèlement sexuel dans les universités sera parmi les projets prioritaires du CESE durant l’exercice 2022». L’étude du CESE sera basée sur «des rencontres avec les étudiants, le recueil des données sur des formulaires et des séances d’écoute». L’objectif est de faire des recommandations dans ce sens.

Par ailleurs, Najwa Koukouss a interpellé leministrede l’Enseignement supérieur, Abdellatif Miraoui et celle de la Solidarité et de la Famille,Aawatif Hayar, sur ce fléau. «Le phénomène de harcèlement et de chantage dans le milieu universitaire et scolaire nécessite l’intervention non seulement du ministère de l’Éducation, mais aussi du ministère de la Famille et des Solidarités. Il faut sensibiliser à la gravité du sujet, mais également apporter un suivi psychologique aux étudiantes et étudiants victimes de chantage et de harcèlement, et les encourager à dénoncer tous ceux qui entachent l’université. C’est pourquoi j’ai posé la question aux deux ministres, en attendant leur réaction», a-t-elle déclaré dans un post sur son compte Instagram.

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