Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 9 décembre, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch. À l’ordre du jour, un exposé du ministre de la Santé et de la protection sociale sur la situation épidémiologique au Maroc suite aux développements de la pandémie au niveau international.
Le conseil devra également examiner quatre projets de décret. Le premier complète l’alinéa du décret d’application de la loi relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base et la loi relative à la création d’un régime de pensions au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale,
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Le deuxième et le troisième projet de décret portent sur l’application de ces deux lois pour les vétérinaires et les ingénieurs cartographes-topographes.
Le quatrième et dernier projet de décret porte application du décret-loi édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et leurs salariés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS, touchés par les répercussions de la propagation de la pandémie de la Covid-19, notamment le secteur du tourisme.
Conseil de gouvernement : examen de sept projets de décret
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