Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
![](https://files.lebrief.ma/uploads/2021/04/11183340/bef6d8c71ed45f374288230af4816ef020180531203121-900x600.jpg)
Temps de lecture : 2 minutes
29 amendements au projet de la loi de Finances (PLF) 2022 ont été proposés ce lundi par groupes parlementaires de la majorité et le groupe constitutionnel démocratique. En plus de la douane, ces modificationsconcernent principalement la contribution sociale de solidarité et le Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale. La majorité estime qu’il faut élargir « les contributeurs aux revenus professionnels et agricoles réalisés par les personnes physiques ». Elle suggère aussi de mettre en place unetranche de cotisation pour les bénéfices nets allant de cinq àdix millions de DH avec un taux de 2,5%, ainsi qu’une réductiondu taux de 2 à 1,5% pour la tranche de un à cinq millions.
Cet amendement serviraà consolider la solidarité sociale et à déployer les ressources nécessaires pourmener à bout lesprogrammes sociaux, affirment pour leur part les groupes parlementaires du Rassemblement national des indépendants (RNI), du Parti authenticité et modernité (PAM), du Parti de l’Istiqlal (PI) et de l’alliance Union constitutionnelle-Mouvement démocratique et social.
S’agissant l’amendement du Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale,il concerne le rajoutdes revenus de la taxe intérieure à la consommation (TIC)qui estappliquée sur les appareils électroniques et les batteries des véhicules.
Temps de lecture : 2 minutes
Macron : l’autonomie sous souveraineté marocaine, seule solution au SaharaDans un message adressé au roi Mohammed VI, le président français Emmanuel Macron a officiellement affirmé que «le présent et l'avenir du Sa… |
Fête du Trône : le stress hydrique au cœur du discours royalLe roi Mohammed VI a adressé, ce lundi 29 juillet, un discours à la Nation à l’occasion du 25e anniversaire de l’accession du Souverain au T… |
À Tétouan, le Roi reçoit le wali de Bank Al-MaghribLe roi Mohammed VI, accompagné du prince héritier Moulay El Hassan et du prince Moulay Rachid, a reçu, ce lundi au palais royal à Tétouan, A… |
Fête du Trône : 2.476 personnes graciées par le RoiÀ l’occasion de la fête du Trône 2024, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 2.476 personnes condamnées par différents tribunaux marocains… |
Fête du trône : le Roi adressera un discours ce lundi à 21HÀ l’occasion du 25ᵉ anniversaire de l’accession du roi Mohammed VI au trône de ses glorieux ancêtres, le ministère de la Maison royale, du P… |
Le Parlement relance le débat sur le projet de loi sur la grèveSept ans après son dépôt initial au Parlement, le projet de loi organique 97.15 régulant l'exercice du droit de grève refait surface au sein… |
La Suisse renforce sa présence au Maroc avec un nouveau consulat à TangerLa Suisse inaugure son consulat honoraire à Tanger. Le pays renforce ainsi les liens avec le Maroc, notamment dans les régions de Tanger-Tét… |
JO : Akhannouch assiste à la réception offerte par Emmanuel et Brigitte MacronVendredi, au Palais de l’Élysée, le chef du gouvernement marocain, Aziz Akhannouch, a assisté à la réception organisée par le président fran… |