29 amendements au projet de la loi de Finances (PLF) 2022 ont été proposés ce lundi par groupes parlementaires de la majorité et le groupe constitutionnel démocratique. En plus de la douane, ces modificationsconcernent principalement la contribution sociale de solidarité et le Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale. La majorité estime qu’il faut élargir « les contributeurs aux revenus professionnels et agricoles réalisés par les personnes physiques ». Elle suggère aussi de mettre en place unetranche de cotisation pour les bénéfices nets allant de cinq àdix millions de DH avec un taux de 2,5%, ainsi qu’une réductiondu taux de 2 à 1,5% pour la tranche de un à cinq millions.
Cet amendement serviraà consolider la solidarité sociale et à déployer les ressources nécessaires pourmener à bout lesprogrammes sociaux, affirment pour leur part les groupes parlementaires du Rassemblement national des indépendants (RNI), du Parti authenticité et modernité (PAM), du Parti de l’Istiqlal (PI) et de l’alliance Union constitutionnelle-Mouvement démocratique et social.
S’agissant l’amendement du Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale,il concerne le rajoutdes revenus de la taxe intérieure à la consommation (TIC)qui estappliquée sur les appareils électroniques et les batteries des véhicules.
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