Cinq jours après l’instauration du pass vaccinal obligatoire, plusieurs questions restent en suspens. Au sein des entreprises, c’est l’incompréhension et le manque de visibilité qui prédominent depuis le jeudi 21 octobre, date du début de l’application de cette mesure. La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) avait d’ailleurs envoyé une lettre au gouvernement afin de connaître les détails de la mise en application du pass vaccinal au sein des entreprises. Quatre principales questions sont adressées à l’exécutif: «En plus des hôtels, cafés et restaurants, est-ce que les autres entreprises du secteur privé sont concernées par cette mesure ? Si tel est le cas, en plus des salariés, est-ce que cela s’applique aux visiteurs ? Si un salarié ne dispose pas du pass vaccinal, quelles sont les mesures que peut engager l’entreprise ? Quelles sont les modalités de contrôle du pass vaccinal (présentation de la CIN, application pour lecture et contrôle des QR code des pass vaccinaux) ? Les pass vaccinaux étrangers sont-ils valables ?», avait demandé la CGEM.
Lire aussi :Pass vaccinal : une mesure qui fait jaser
La CGEM attend toujours
Près d’une semaine après cette requête, le patronat est toujours dans l’expectative. «Nous n’avons pas encore reçu de réponse de la part du gouvernement à nos multiples interrogations. Cette décision devait être accompagnée de mesures d’application, or, jusqu’à aujourd’hui on ne sait pas comment gérer dans le détail l’application de cette nouvelle mesure, ceci tout en respectant la loi, notamment vis-à-vis des employés et des visiteurs», nous confie Hicham Zouanat, président de la commission sociale de la CGEM.
Même son de cloche auprès de Mohamed Abou El Fadel, secrétaire général de la Fédération marocaine des cafés et de la restauration rapide et coordinateur de la Confédération marocaine des métiers de bouche. Joint par nos soins, Mohamed Abou El Fadel nous témoigne son désarroi face à une décision «précipitée qui comporte plusieurs zones d’ombres».
«Nous ne sommes pas contre le pass vaccinal. Nous demandons juste au gouvernement de nous donner un délai pour son application, et plus important de préciser tous les détails entourant sa mise en œuvre. On ne peut pas décider l’application d’une mesure sans préparer le terrain et impliquer toutes les parties prenantes», nous explique Mohamed Abou El Fadel.
Lire aussi :Mohamed Elfane : «Des restaurants ont été fermés à cause du pass vaccinal»
Les zones d’ombre d’une décision « précipitée »
Cette décision, malgré le fait qu’elle a pu accélérer la cadence des vaccinations au Maroc, a créé un véritable cafouillage au sein des entreprises. Un gérant d’une salle de sport a partagé avec Lebrief.ma ses inquiétudes. «J’ai reçu la visite des agents d’autorité la veille de l’application du pass vaccinal. On m’a sommé de contrôler l’accès des personnes, que ce soit pour les employés, les clients ou les visiteurs, au risque de subir une fermeture de quelques jours de mon établissement. Or, sur le point de vue légal, je ne suis pas protégé. Si je vire un employé qui refuse d’être vacciné, je dois lui payer ses indemnités, chose que je ne pourrais pas faire vu la situation de crise que nous traversons. Et si je ne le licencie pas, je risque une fermeture. Nous ne savons plus à quel saint nous vouer. Nous demandons des éclaircissements de la part du gouvernement», précise notre interlocuteur.
Lire aussi :Pass vaccinal : une mise en application qui dérange
Que dit la loi?
Pour avoir un avis juridique et légal sur la question, nous avions contacté Saïd Lamani, consultant en droit du travail et relations professionnelles et ex-inspecteurdu travail. Lamani est catégorique. «Un employeur ne peut pas exiger, mais seulement inciter ses salariés à se faire vacciner. Il n’a pas le droit de demander à un salarié de prouver qu’il est vacciné pour pouvoir venir travailler. Selon l’arrêt du Conseil constitutionnel français du 5 août 2021, un employeur ne peut pas licencier un salarié qui refuse de se faire vacciner, même s’il fait partie d’une profession soumise à l’obligation vaccinale», nous a précisé Saïd Lamani.
Un avis qui diverge avec celui d’un avocat qui nous a confié que l’employeur est en droit d’exiger du salarié la présentation de son pass vaccinal, et ce dans le cadre de l’article 24 du Code dutravail. Cet article stipule que «l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés».
Face à ce vide juridique, et puisque le licenciement ne serait plus possible, les employeurs peuvent activer d’autres leviers comme la suspension du contrat de travail, le télétravail ou faire bénéficier l’employé de son congé payé. En tout cas, une chose est sûre, le gouvernement doit sortir de son mutisme et communiquer avec toutes les parties prenantes, les employeurs, les employés, les syndicats… Un projet de loi qui détaille toutes les mesures relatives à la crise sanitaire serait aussi le bienvenu!
Quand la croissance des recettes ne freine pas le déficit
Économie - L'exécution budgétaire du Maroc a montré des signes de tensions financières, avec un déficit qui s’est creusé de 11,6 MMDH par rapport à la même période en 2023.
Mbaye Gueye - 20 décembre 2024Le besoin de financement du Trésor en légère baisse à fin novembre
Économie - À fin novembre 2024, le besoin de financement du Trésor s’est établi à 55,9 MMDH, contre 59,2 MMDH à la même période en 2023.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Légère hausse de l’inflation en novembre 2024
Économie - En novembre 2024, l’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 0,8% par rapport à novembre 2023, selon le HCP.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Tanger-Tétouan-Al Hoceima : plus de 9.700 entreprises créées au T3-2024 (OMPIC)
Économie - Selon l’OMPIC, 9.761 entreprises ont été créées dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima durant les neuf premiers mois de 2024.
Mbaye Gueye - 20 décembre 202412-18 décembre : le déficit de liquidité bancaire se creuse de 2,4%
Économie - Le déficit de liquidité bancaire au Maroc s'est creusé de 2,4%, atteignant 138,9 milliards de dirhams.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Délais de paiement : l’amende réajustée au nouveau taux directeur
Économie - La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé que les factures dont le délai de retard du paiement commence à partir du 1er décembre 2024, sont passibles d’une amende pécuniaire fixée au nouveau taux directeur (TD) de Bank Al-Maghrib (BAM).
Mbaye Gueye - 20 décembre 2024Casablanca-Pékin : RAM relance sa liaison directe
Économie - La RAM relancera sa ligne directe Casablanca-Pékin dès le 20 janvier 2025, ce qui renforce des liens entre le Maroc et la Chine.
Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024Essaouira : Akhannouch préside le développement de la station Mogador
Économie - Akhannouch a présidé à Essaouira une cérémonie de signature d’une convention pour le développement de Mogador.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Hard-discount toujours plus bas, mais à quel prix ?
Dossier - Le hard-discount a-t-il trouvé LA recette miracle pour proposer LA bonne affaire ? Pas sûr… la lame peut être à double tranchant.
Sabrina El Faiz - 7 décembre 2024Compensation : une charge à rallonge
Rédaction LeBrief - 10 juin 2022ANCFCC : bon cru 2020
J.R.Y - 19 mars 2021TPME : hausse des taux d’intérêts
Khansaa Bahra - 11 mai 2021La Chambre des représentants adopte le PLF 2025 en deuxième lecture
Économie - La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025.
Mbaye Gueye - 6 décembre 2024She Impulse : l’AFEM révolutionne l’entrepreneuriat féminin au Maroc
Économie - L’AFEM a dévoilé, mardi 3 décembre 2024, sa nouvelle feuille de route stratégique baptisée « She Impulse : Créateur de valeurs ».
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024Tourisme marocain : entre traditions et nouvelles ambitions
Économie - Entre la montée en puissance du tourisme interne et l’importance accrue du tourisme culturel, le Royaume repense son approche pour s’adapter à la demande croissante.
Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024Pirater ou réguler : le défi BeIN Sport au Maroc
Économie, Entreprise - Face à la prolifération des serveurs IPTV illégaux, qui permettent aux utilisateurs d’accéder à ses contenus sans payer, BeIN Sport s’interroge sur les moyens de protéger ses droits.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024