Gouvernement : quelles sont ses attributions ?

Aziz Akhannouch est un habitué de la fonction gouvernementale alors que certains des membres de son cabinet occupent la fonction de ministres pour la première fois. Ils vont donc découvrir les rouages de l’appareil exécutif au Maroc.

L’exécutif est dirigé par un Chef du gouvernement qui est épaulé dans son exercice du pouvoirpar des ministres d’État –même si le cabinet nommé jeudi n’en compte aucun-, des ministres,le secrétaire général du gouvernement en sa qualité de ministre, des ministres délégués auprès du Chef du gouvernement ou auprès des ministreset des secrétaires d’État nommés auprès du Chef du gouvernement ou auprès des ministres. Ces derniers ne prennent pas part au Conseil des ministres présidé par le Roi.

Le Chef du gouvernement exerce le pouvoir réglementaire, préside le Conseil de gouvernement et suit les activités des membres de l’exécutif. Il représente l’État et en défend les intérêts devant la justice et à l’égard des tiers. Dans l’ordre protocolaire, un ministre d’État arrive juste après le chef du gouvernement. Même si la loi ne définit pas l’importance des postes ministériels selon les départements gérés, il suffit de voir l’emplacement des ministres lors de la cérémonie de nomination du nouvel exécutif pour définir l’ordre protocolaire des membres du gouvernement. Ainsi, le ministre de l’Intérieur est placé en seconde position après un ministre d’État. On retrouve juste après le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Justice, le ministre des Habous et des Affaires islamiques, le secrétaire général du gouvernement puis le ministre de l’Économie et des Finances.

Organisation du travail du gouvernement

Le travail gouvernemental est régi par la loi organique 65-13 adoptée en application des dispositions de la Constitution de 2011. L’article 4 de cette loi relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres stipule que «le Chef du gouvernement, fixe par décrets, après la nomination des membres du gouvernement par le Roi, les missions et les attributions de chaque membre du gouvernement ainsi que les structures administratives placées sous son autorité». Ainsi, il faudra suivre les prochains numéros du Bulletin officiel pour connaître les tâches dévolues à chaque ministre par Aziz Akhannouch, même si on connaît désormais la nomenclature. Il faut savoir que les membres du gouvernement sont pénalement responsables devant les juridictions du Royaume pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Aussi, la Constitutiontout comme la loi organiqueinsistent sur le principe de la solidarité gouvernementale. Dans ce sens, les ministres sont engagés par toute décision prise par le gouvernement. Cette solidarité gouvernementale a fait défaut au sein du gouvernement sortant dirigé par Saad Dine El Otmani. Ce dernier a été rappelé à l’ordre à ce sujet plusieurs fois au Parlement.

Les ministères « de souveraineté »

Contrairement à l’idée reçue, les ministères dits de souveraineté n’ont aucun fondement légal. L’usage a fait que certains départements ministérielssoient pris en charge par des titulaires non partisans. L’expérience a prouvé que tous les ministères régaliens pouvaient être confiés à des personnalités encartéesy compris ceux de l’Intérieur et des Affaires étrangères. Deux départements font l’exception: l’Administration de la défense nationale etle Secrétariat général du gouvernement.

Que ce soit du temps de feu Hassan II ou sous le règne du roi Mohammed VI, les deux Monarques onttoujours préféré placer des personnes sans obédience partisane à la tête de ces ministères pour les soustraire à l’influence des partis. Ce concept de « souveraineté »a tout de même été restreint puisqu’avant 2011, les gouvernements nommés comptaient en moyenne sept ministres « de souveraineté ». Quant au ministère de l’Intérieur, les partis sont divisés par rapport à la gestion de ce département. Dans un souci d’impartialité, certains estiment qu’il est préférable d’en confier la responsabilité à un technocrate, étant donné sa supervision directe du processus électoral alors que d’autres jugent que c’est un département comme un autre qui doit être confié à une personnalité politique, l’impartialité et la neutralité étant garanties par les dispositions légales.

La « boite noire »du gouvernement

C’est un ministère très particulier puisqu’il est chargé d’assurer le bon fonctionnement du travail gouvernemental. Il s’agit du Secrétariat général du gouvernement (SGG). C’est ce département qui établit l’ordre du jour du Conseil degouvernement et fait un compte-rendu détaillé des délibérations à l’issue de ses travaux. Il coordonne aussi la préparation des projets de textes législatifs et réglementaires émanant des différents départements ministériels et fait office de conseiller juridique du gouvernement.

Placé au carrefour des institutions de l’État, le SGG assure le parcours de tout projet de texte en vérifiant sa conformité avec les dispositions constitutionnelles et sa compatibilité avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que sa traduction en langue française. Le SGG chapeaute également tout le volet relatif au droit d’association et de certaines professions réglementées (médecins, pharmaciens, architectes…). Sous sa houlette également deux services clefs: la Commission nationale de la commande publique et l’imprimerie officielle qui publie le Bulletin officiel (BO).

Au fil des législatures, les élus de la nation décrivent le SGG comme une boîte noire qui bloque les lois. En effet, plusieurs textes passent des mois voire des années dans le circuit législatif parce que le SGG doit instruire toute consultation quant à l’interprétation des dispositions d’un texte au regard du contexte général, tant constitutionnel que législatif et réglementaire. Il ne peut donc s’aventurer à expédier un texte sans en étudier les différents volets en profondeur avant d’engager le gouvernement et par ricochet l’État dans son introduction dans le circuit législatif.

Moyens mis à la disposition des ministres

Tout ministre dispose d’un cabinet dont les membres sont chargés de réaliser les études et de procéder au règlement des questions politiques. Ces « cabinards » doivent être choisis pour leur compétence, expertise et probité. Contrairement aux fonctionnaires, les fonctions des membres du cabinet d’un ministre prennent fin à la suite de démission, révocation ou cessation des fonctions du ministre qui les a recrutés. Il faut savoir que le recrutement des « cabinards » occupe une place importante au sein des partis politiques après la formation de chaque nouveau gouvernement. Les chefs des cabinets, les conseillers techniques et juridiques ou en communication, ou encore des secrétaires particuliers sont généralement choisis au sein du parti auquel appartient le nouveau ministre. En plus d’un salaire confortable, tant que le ministre est en exercice, le poste de « cabinard » garantit de multiples avantages etindemnités en nature (voiture de services, défraiements divers, voyages à l’étranger…).

Attention aux incompatibilités

Le choix de faire partie du gouvernement suppose l’abandon de plusieurs fonctions légalement incompatibles avec le statut de membre de l’exécutif. Il s’agit de la qualité de membre de l’une des deux chambres du Parlement, la fonction de responsable d’établissement public ou d’entreprise publique, la présidence d’un Conseil de région, la présidence de plus d’une Chambre professionnelle, la présidence de plus d’un Conseil communal, préfectoral, provincial ou d’arrondissement. Sont considérées également comme incompatibles les fonctions de directeur de publication d’un journal papier, électroniqueou d’un écrit périodique ou encore la direction d’une station de radio ou d’une chaîne de télévision. Les membres du gouvernement doivent également suspendre toute activité professionnelle ou commerciale dans le secteur privé et plus généralement toute activité pouvant entraîner un conflit d’intérêt. D’où la récente décision prise par Aziz Akhannouch de se désengager de sa holding familiale.

Tant qu’il n’est pas investi par la Chambre des représentants, le gouvernement Akhannouch ne détient pas les pleins pouvoirs. Ses missions se limitent à élaborer le programme gouvernemental et à assurer la continuité des services publics. Mais le temps presse, le gouvernement doit rapidement exposer son programme devant le Parlement pour obtenir la confiance des députés afin de finaliser le « Projet de loi de finances 2022 » qui doit être déposé au Parlement le 20 octobre prochain au plus tard.

Article 92 de la Constitution

Sous la présidence du Chef du Gouvernement, le Conseil du Gouvernement délibère : – de la politique générale de l’État avant sa présentation en Conseil des ministres ; – des politiques publiques ; – des politiques sectorielles ; – de l’engagement de la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des Représentants ; – des questions d’actualité liées aux droits de l’Homme et à l’ordre public ; – des projets de loi, dont le projet de loi de finances, avant leur dépôt au bureau de la Chambre des Représentants, sans préjudice des dispositions de l’article 49 de la présente Constitution ; – des décrets-lois ; – des projets de décrets réglementaires ; – des projets de décrets visés aux articles 65 (2e alinéa), 66 et 70 (3e alinéa) de la présente Constitution ; – des conventions internationales avant leur soumission au Conseil des ministres ; – de la nomination des secrétaires généraux et des directeurs centraux des administrations publiques, des présidents d’universités, des doyens et des directeurs des écoles et instituts supérieurs. La loi organique prévue à l’article 49 de la présente Constitution peut compléter la liste des fonctions à pourvoir en Conseil de Gouvernement, et déterminer les principes et critères de nomination à ces fonctions, notamment ceux d’égalité des chances, de mérite, de compétence et de transparence. Le Chef du Gouvernement informe le Roi des conclusions des délibérations du Conseil de Gouvernement.