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Ce mercredi 29 septembre, le Tribunal de l’Union européenne (UE) a décidé de suspendre les accords agricole et de pêche entre le Maroc et l’UE. Cette décision intervient après la plainte déposée en mars 2019 par le front Polisario et qui concerne l’intégration des provinces du Sahara marocain dans lesdits accords.
Malgré la décision de suspension des accords, ces derniers resteront en vigueur pendant deux mois «afin de préserver l’action extérieure de l’Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux», souligne un communiqué de presse publié par le Tribunal de l’UE.
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La même source ajoute que «l’annulation avec effet immédiat des accords est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti».
La déclaration rassurantede Borell et Bourita
Après l’annonce du verdict du Tribunal de l’UE, Bruxelles et Rabat ont publié une déclaration commune à ce sujet. En effet, les deux parties se sont engagées à poursuivre leur partenariat commercial. «Nous prendrons les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc», ont affirmé le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, et Nasser Bourita, ministre marocain sortant des Affaires étrangères.
«Nous continuerons à œuvrer pour développer les multiples dimensions de ce partenariat stratégique, dans le même esprit de mobilisation, de cohérence et de solidarité. Ce partenariat d’égal à égal s’appuie, par ailleurs, sur une relation bilatérale solide, basée sur la confiance et le respect mutuel, entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, tout en contribuant en même temps au renforcement de cette relation et de celle avec les États membres», souligne la déclaration conjointe.
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Pour Jawad Kerdoudi, président de l’Institut marocain des relations internationales (IMRI), la Commission européenne devra trouver un moyen pour que ces accords ne soient pas annulés. «Ce qui est important dans cette déclaration commune entre le Maroc et l’UE c’est qu’ils disent que le Maroc et l’Union européenne resteront pleinement mobilisés pour continuer la coopération et unis pour défendre la sécurité juridique de leurs accords de partenariat. C’est à mon sens, le passage le plus important», souligne Kerdoudi. Et d’ajouter : «cela veut dire qu’ils vont essayer de trouver d’autres moyens juridiques pour défendre ces accords et continuer la coopération. Je pense donc qu’il ne faut pas s’alarmer maintenant». Le président de l’IMRI reste donc serein par rapport aux événements futurs.
« Pas lieu de paniquer », selon le président de la Comader
Idem pour Mohamed Alamouri, président de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader). Dans une déclaration accordée à LeBrief, ce dernier a indiqué que les professionnels du secteur ont accueilli « calmement » la décision du Tribunal européen. «Nous savons que c’est une décision politique provisoire, nous nous préparons pour aller à la Cour d’appel. Il n’y a pas vraiment lieu de paniquer par rapport à cette décision», affirme Alamouri.
Notre intervenant précise que le Maroc est prêt à présenter tous les documents nécessaires pour se défendre dès la prochaine audience. «La suspension des accords agricole et de pêche n’est pas avec effet immédiat. Nous avons encore deux mois devant nous et qui peuvent se prolonger jusqu’à deux ans puisque le procès passera en appel», avance-t-il.
Mohamed Alamouri souligne enfin que le produit marocain, qu’il soit de Tanger ou de Dakhla,appartient à la même terre et il n’y a pas de négociation là dessus. «En tant que professionnels, cela ne nous fait pas peur. Nous avons confiance en nos moyens, en nos institutions, en nos investisseurs et nos clients. Le Maroc est un pays stratégique pour l’UE et nous arriverons certainement à trouver une solution», juge le président de la Comader. Affaire à suivre.
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