Accueil / Monde

Lafarge en Syrie : invalidation de la demande de suppression de l’accusation de crime contre l’humanité

Temps de lecture

Ce mardi 7 septembre, la Cour de cassation française a invalidé la demande de Lafarge de suppression de l’accusation de complicité de crimes contre l’humanité dans le conflit syrien. Pendant cette guerre, la société a payé des groupes armés pour aider à protéger le personnel de son usine en Syrie. La Cour a souligné qu’une personne ou une entreprise peut être qualifiée de complice si elle choisit de fermer les yeux sur des activités terroristes, même si elle ne prend pas activement part aux crimes.

Lafarge a échoué ce mardi 7 septembre à faire supprimer l’accusation portée à son encontre pour complicité de crimes contre l’humanité dans le conflit syrien. La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a déclaré que l’affaire doit être réexaminée, annulant ainsi une décision antérieure. Lafarge, qui fait désormais partie de la société suisse Holcim (HOLN.S), dont les actions ont chuté de 3,6% à la suite de la décision de la Cour, fait l’objet d’une enquête formelle dans l’hexagone concernant ses efforts pour maintenir l’activité de son usine en Syrie après le début de la guerre en 2011.

La société a précédemment admis, à la suite de sa propre enquête interne, que sa filiale syrienne avait payé des groupes armés pour aider à protéger son personnel. Cependant, elle a rejeté plusieurs accusations portées contre elle, notamment celle de complicité de crimes contre l’humanité et de financement du terroriste en raison de ses relations avec des groupes rebelles dans la région, dont Daech.

Notons que fin 2019, un autre tribunal avait rejeté ces accusations, affirmant que Lafarge ne s’était pas délibérément associée à ces crimes. Toutefois, la Cour suprême a souligné ce mardi qu’une personne ou une entreprise peut être qualifiée de complice si elle choisit de fermer les yeux sur des activités terroristes, même si elle ne prend pas activement part aux crimes. «Dans cette affaire, le versement en connaissance de cause de plusieurs millions de dollars à une organisation dont l’objet est exclusivement criminel suffit à caractériser la complicité, peu importe que l’intéressé agisse en vue de la poursuite d’une activité commerciale», explique la Cour de cassation dans un communiqué.

Le chef d’accusation de complicité de crime contre l’humanité pourrait être rétabli, ce qui créerait un précédent puisqu’aucune entreprise française n’a encore été jugée pour ce crime, même si les tribunaux français sont compétents pour les crimes commis à l’étranger par des personnes ou des entreprises françaises.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Corée du Sud : le président Yoon destitué après un coup de force avorté

Monde - Le président sud-coréen Yoon Suk Yeol a été officiellement destitué samedi par le Parlement, suite à sa tentative avortée d’instaurer la loi martiale.

Ilyasse Rhamir - 14 décembre 2024

France : Emmanuel Macron nomme François Bayrou premier ministre

Monde - Ce vendredi 13 décembre, Emmanuel Macron a levé le voile sur la nomination de son nouveau premier ministre.

Farah Nadifi - 13 décembre 2024

UE : les transferts personnels vers les pays tiers dépassent 50 milliards d’euros en 2023

Monde - En 2023, les résidents de l'Union européenne (UE) ont transféré 50,9 milliards d’euros vers des pays tiers.

Rédaction LeBrief - 12 décembre 2024

Changement de cap à la tête du FBI

Monde - Christopher Wray a déclaré mercredi son intention de se retirer de ses fonctions avant l’arrivée au pouvoir de Donald Trump.

Ilyasse Rhamir - 12 décembre 2024

Suisse : Karin Keller-Sutter élue présidente pour 2025

Monde - Karin Keller-Sutter, actuelle ministre des Finances de la Suisse, a été élue présidente de la Confédération helvétique pour l’année 2025.

Rédaction LeBrief - 11 décembre 2024

Syrie : appel du premier ministre aux expatriés pour reconstruire le pays

Monde - Dans une interview, Mohammad El Bachir a invité les Syriens résidant à l’étranger à rentrer en Syrie.

Rédaction LeBrief - 11 décembre 2024

Un épisode La Niña attendu : faible intensité et courte durée selon l’OMM

Monde - L'OMM prévoit le développement d'un épisode La Niña dans les trois prochains mois, mais il devrait être de faible intensité.

Rédaction LeBrief - 11 décembre 2024

Urgence humanitaire : le CERF face à des financements en baisse

Monde - Une conférence internationale dédiée aux contributions au Fonds central d’intervention d’urgence (CERF) s’est tenue mardi au siège des Nations Unies à New York.

Ilyasse Rhamir - 11 décembre 2024
Voir plus

Ontario sous la neige : 16.000 foyers plongés dans le noir

Monde - Une puissante tempête de neige a frappé la province de l’Ontario, au Canada, laissant près de 16.000 foyers sans électricité lundi après-midi

Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024

France : Emmanuel Macron promet la formation d’un nouveau gouvernement

Monde - Emmanuel Macron a promis de nommer un Premier ministre chargé de former un gouvernement « resserré » et « d’intérêt général » dans les prochains jours.

Mbaye Gueye - 5 décembre 2024

Nabil El Halfawy, disparition d’une légende égyptienne

Monde - L’acteur Nabil El Halfawy, est décédé dimanche à l’âge de 77 ans, des suites d’une dégradation soudaine de son état de santé.

Rédaction LeBrief - 16 décembre 2024

Macron prend acte de la démission du gouvernement

Monde - Emmanuel Macron, a pris acte de la démission du gouvernement conduit par Michel Barnier qui assure désormais « le traitement des affaires courantes »

Rédaction LeBrief - 5 décembre 2024

UE : accord trouvé pour des visas Schengen numériques

Monde - Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne se sont accordés la possibilité de demander un visa en ligne.

Manal Ben El Hantati - 14 juin 2023

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire