Le lundi 6 septembre se tiendra le dernier Conseil du gouvernement avant les élections du 8 septembre. À l’ordre du jour : l’examen de neuf projets de décret.
Selon un communiqué partagé ce jeudi par le département de Saad Dine El Otmani, Chef de gouvernement, le premier projet est relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés créées au Maroc et des dispositions juridiques. Le deuxième fixe les taux maximums de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes, tandis que le troisième texte porte sur les indemnités au profit des membres de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP). Le quatrième fixe les normes techniques et les modalités d’installation du système d’identification par fréquence radio-électrique.
Le cinquième texte porte sur l’application de certaines dispositions de la loi concernant la création de l’Agence nationale des eaux et forêts et le sixième projet porte sur les procédures de l’exercice de contrôle par les pharmaciens inspecteurs. Le projet de décret suivant porte sur l’application de la loi relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de Commercialisation et d’Exportation, tandis que le huitième est relatif aux autorisations de tournage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Enfin, le dernier texte modifie et complète le décret relatif aux établissements et cités universitaires.
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