Covid-19 : l’obligation vaccinale se dessine

Le coronavirus fait toujours des ravages dans le monde. Le nombre de cas quotidien ne cesse d’augmenter et de nouveaux variants sont détectés aux quatre coins du globe. Au Maroc, l’épidémie connaît uneflambée sans précédent. Les nouveaux cas ont progressé de 133% entre le 20 juillet et le 2 août. De plus, le Royaume a même franchi le cap des 10.000 nouveaux cas et 100 décès recensés en 24 heures ces derniers jours.

Alors que les experts prédisent que le pic ne serait atteint que « dans les prochains jours », le gouvernement a imposé de nouvelles restrictions. Pour tenter de l’enrayer, les autorités ont élargi mardi dernier les horaires du couvre-feu en vigueur depuis fin décembre : il est interdit de sortir de chez soi, sauf cas particuliers, de 21h à 5h. Ont aussi été imposées des restrictions de déplacements vers et depuis la principale ville du pays et capitale économique, Casablanca, ainsi que deux métropoles touristiques, Marrakech et Agadir. Les personnes munies de passeport vaccinal ou se déplaçant pour des raisons professionnelles ou médicales ne sont pas concernées par cette restriction.

Avec ses 36 millions d’habitants, le Royaume mise sur sa campagne de vaccination pour juguler la pandémie : plus de 15 millions de personnes ont reçu la première dose du vaccin contre la Covid-19 et plus de 11 millions sont totalement vaccinés.

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Grâce à sa stratégie d’immunisation de sa population et d’approvisionnement en vaccins, le Royaume est l’un des pays qui enregistrent les plus forts taux de vaccination dans le monde. Pour tenir son pari de l’immunité collective, le Maroc a passé commande de plusieurs millions de vaccins. D’ailleurs, un nouvel arrivage de vaccins est attendula semaine prochaine. Il s’agit de deux millions de doses du sérum chinois de Sinopharm, prévues pour le lundi 16 août 2021. Avec cette imminente livraison, le nombre de doses reçues par le Maroc atteindra 33.760.000 doses, de quoi immuniser près de 17 millions deMarocains. Outre cette cargaison, une autre livraison est également attendue. En effet, entre 1,8 et 2 millions de doses de vaccin P?zer seront réceptionnées au cours de la deuxième quinzaine de ce mois d’août, probablement vers la mi-août. Grâce à ces doses, le Royaume pourra poursuivre normalement sa campagne de vaccination contre le coronavirus à l’approche de la rentrée scolaire.

Pourquoi est-il important de se faire vacciner ?

Après l’élargissement de la campagne de vaccination anti-Covid-19aux personnes âgées de 20 ans et plus, le ministère de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a appelé les étudiants à se faire vacciner contre la Covid-19. L’objectif est d’assurer «que la prochaine rentrée universitaire puisse se dérouler dans des conditions optimales de sécurité pour tous».

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Ainsi, le gouvernement appelle de nouveau à une vaccination massive contre la Covid-19, et ce, après avoir mis en place des mesures pour faciliter l’accès au vaccin. En effet, les centres de vaccination sont désormais ouverts 7j/7 jusqu’à 20h et les personnes concernées par cette campagne peuvent se rendre au centre le plus proche, sans aucune condition de rendez-vous,d’adresse ou de domicile, pour recevoir leurs doses.

À travers l’immunisation de la population, le gouvernement espère aussi éviter, non pas seulement des décès, mais aussi avoir une protection suffisante pour éviter les hospitalisations et les réanimations. La situation pourrait néanmoins être problématique si les Marocains refusent de se faire vacciner. Dans ce cas, le coronavirus pourrait continuer dese propager pendant des mois, peut-être même des années. Les infections, les cas graves, les décès, se multiplieraient chez les personnes non-vaccinées, mais aussi chez les personnes vaccinées, quand leur immunité va faiblir. Comme pour toute intervention médicale, le risque zéro n’existe pas. Des effets indésirables bénins peuvent se manifester après une vaccination, toutefois, les effets graves sont très rares.

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L’employeur peut-il imposer la vaccination aux salariés ?

Alors que certains pays sont au bord du désespoir, les vaccins offrent un grand espoir pour renverser le cours de la pandémie. La vaccination est même devenue obligatoire pour se déplacer, voyager, etc. En France, l’extension du pass sanitaire a provoqué un débat frelaté autour des libertés. Au Maroc également, on se dirige vers le conditionnement de l’accès à certaines activités et aux lieux de travail à la vaccination. D’ailleurs, dans une récente note adressée à ses adhérents, la Confédération générale des entreprises du Maroc de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima recommande aux entreprises de demander un passeport vaccinal à leurs collaborateurs. «L’État a pris des décisions importantes en mobilisant ses ressources financières, logistiques, opérationnelles et organisationnelles. L’entreprise peut dorénavant, dans une stratégie préventive de lutte contre la propagation de la Covid-19 et dans la recherche d’une immunité collective, demander la présentation du passeport vaccinal pour permettre l’accès au travail. Il convient de mobiliser les syndicats, les délégués du personnel et le comité de sécurité et d’hygiène pour réussir cette campagne», lit-on dans ce document. Et d’ajouter que «le cas échéant, les salariés ne respectant pas les mesures d’urgences sanitaires pourraient être empêchés d’accéder à leur travail».

La simple évocation de la mise en place de ce pass a généré inquiétude, débats et confusion parmi les personnes concernées. Pour certains, l’employeur ne peut pas obliger ses collaborateurs à se faire vacciner, alors que pour d’autres, il est responsable en vertu du droit de la santé et la sécurité au travail de protéger l’ensemble de ses salariés et d’exiger donc à ce qu’ils soient immunisés.

Pour Saïd Lamani, inspecteur dutravail à la retraite et actuellement consultant en Droit du travailjoint par la rédaction de LeBrief, l’employeur n’est pas habilité à interdire aux salariés non-vaccinés l’accès à l’entreprise nileur imposer la vaccination dans un but préventif. «À mon avis, ce n’est pas légal», a-t-il indiqué. Citant l’arrêt du Conseil constitutionnel français du 5 août 2021, il a indiqué qu’un employeur ne peut licencier un salarié qui refuse de se faire vacciner, même s’il fait partie d’une profession soumise à l’obligation vaccinale. «En somme, un employeur ne peut pas exiger, mais seulement inciter ses salariés à se faire vacciner. La possibilité de licencier pour non-vaccination était initialement prévue dans le projet de loi, mais a finalement été supprimée». Toutefois, si le licenciement n’est plus possible, la suspension du contrat et de la rémunération est en revanche prévue.

Selon notre interlocuteur, il est important, aussi, de garantir la confidentialité des données personnelles et de rappeler aux salariés que le secret médical doit êtrerespecté. Cependant, alors que «l’employeur ne peut pas savoir qui est vacciné et qui ne l’est pas, il n’empêche qu’il est important pour lui d’avoir accès à des statistiques permettant de connaître le nombre de salariés vaccinés au sein de son entreprise et, ainsi, de moduler le temps de travail en présentiel ou à distance en fonction de ces chiffres. Cette notion d’immunité collective est importante pour les entreprises».

Par ailleurs, M. Lamani n’a pas manqué de soulignerque, conformément à une jurisprudence constante, la vaccination peut faire partie des mesures qui s’imposent. Il a cité l’exemple d’un arrêt du 11 juillet 2012, dans le cadre duquel la Cour de cassation a pu considérer que le refus d’un salarié du secteur des pompes funèbres de se faire vacciner contre l’hépatite B constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ainsi, dans des cas similaires, l’obligation vaccinale s’inscrit dans le cadre de l’obligation de sécurité imposant à l’employeur de prévenir les risques professionnels. De ce fait, ce dernier doit mettre en place les mesures nécessaires à la protection des salariés contre des agents biologiques pathogènes.

Que le pass sanitaire soulève nombre de questions quant à son application, c’est l’évidence. En l’espèce, il s’agit d’un combat dilatoire qui s’appuie sur une bataille de principe autour des libertés. Toutefois, il est à rappeler que l’obligation vaccinale existe depuis des dizaines d’années, et nous protège d’ailleurs collectivement. C’est sur les non-vaccinés que doit peser la contrainte. Il est rapidement et gratuitement possible de s’en défaire en se faisant vacciner.