Le projet de loi-cadre n°19-69 portant sur la réforme fiscale a été adopté ce mardi 13 juillet en séance plénière par la Chambre des conseillers. L’objectif de ce nouveau texte de loi est de déterminer le référentiel encadrant la politique de l’État en matière de réforme fiscale ainsi que ses bases et fondements. Cette réforme vise à redéfinir le système fiscal national, et ce, en identifiant ses composantes, ses principes, ses objectifs et les mécanismes de son application. Aussi, elle vise à déterminer les mesures à adopter pourassurer sa mise en place progressive, conformément à des priorités nationales bien précises et à un échéancier graduel.
De plus, ce projet de loi vise également à mettre fin à plusieurs dysfonctionnements du système fiscal, «notamment en matière d’efficacité et d’équité, qui entravent la réalisation de ses objectifs incitatifs, la redistribution du revenu, la dynamisation du modèle de développement économique, l’amélioration de la capacité dudit système en termes d’inclusion sociale, ainsi que l’accompagnement des exigences de la durabilité environnementale».
Enfin, ce texte de loi vise à assurer l’équité fiscale, l’égalité de tous devant l’impôt, le renforcement des droits et de la confiance mutuelle entre les contribuables et l’administration, la mobilisation du potentiel fiscal pour financer les politiques publiques, la réforme du système fiscal des collectivités territoriales et les taxes parafiscales et la promotion d’une gouvernance efficace et efficiente.
Dakhla-Oued Eddahab : Plus de 700 entreprises créées au premier semestre 2024
Économie - La région de Dakhla-Oued Eddahab a enregistré la création de 730 entreprises, selon les données de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).
Farah Nadifi - 24 octobre 2024PLF 2025 : évolution de la charge de la compensation
Économie - Ces subventions visent à préserver le pouvoir d'achat des ménages marocains en réduisant l'impact des hausses des prix.
Mbaye Gueye - 24 octobre 2024Salaires publics : 9.500 DH en moyenne en 2024
Économie - Le revenu moyen net mensuel des fonctionnaires a connu une hausse significative avec 9500 dirhams en 2024 contre 7300 DH en 2014
Ilyasse Rhamir - 24 octobre 2024Fonction publique : 570.000 agents en 2024
Économie - En 2024, la fonction publique marocaine compte 570 917 fonctionnaires civils, représentant un taux d’administration de 15,3‰.
Ilyasse Rhamir - 24 octobre 2024Revenus non déclarés : le fisc sévit de nouveau
Mbaye Gueye - 24 octobre 2024Rabat : le Mall du Carrousel, destination phare sur la corniche
Économie - Le Mall du Carrousel, nouveau centre commercial situé sur la corniche de Rabat a officiellement ouvert ses portes ce jeudi.
Ilyasse Rhamir - 4 octobre 2024Les transferts des MRE sont à plus de 108,67 MMDH à fin novembre
Économie -Selon l’Office des changes, les transferts de fonds effectués par les MRE ont atteint plus de 108,67 MMDH à fin novembre 2024.
Mbaye Gueye - 31 décembre 2024Rabat-Salé-Kénitra : 9.100 entreprises créées en 10 mois
Économie - En 2024, la région de Rabat-Salé-Kénitra s’est distinguée par la création de 9.121 nouvelles entreprises durant les dix premiers mois de l’année.
Ilyasse Rhamir - 3 janvier 2025