Le projet de loi-cadre n°19-69 portant sur la réforme fiscale a été adopté ce mardi 13 juillet en séance plénière par la Chambre des conseillers. L’objectif de ce nouveau texte de loi est de déterminer le référentiel encadrant la politique de l’État en matière de réforme fiscale ainsi que ses bases et fondements. Cette réforme vise à redéfinir le système fiscal national, et ce, en identifiant ses composantes, ses principes, ses objectifs et les mécanismes de son application. Aussi, elle vise à déterminer les mesures à adopter pourassurer sa mise en place progressive, conformément à des priorités nationales bien précises et à un échéancier graduel.
De plus, ce projet de loi vise également à mettre fin à plusieurs dysfonctionnements du système fiscal, «notamment en matière d’efficacité et d’équité, qui entravent la réalisation de ses objectifs incitatifs, la redistribution du revenu, la dynamisation du modèle de développement économique, l’amélioration de la capacité dudit système en termes d’inclusion sociale, ainsi que l’accompagnement des exigences de la durabilité environnementale».
Enfin, ce texte de loi vise à assurer l’équité fiscale, l’égalité de tous devant l’impôt, le renforcement des droits et de la confiance mutuelle entre les contribuables et l’administration, la mobilisation du potentiel fiscal pour financer les politiques publiques, la réforme du système fiscal des collectivités territoriales et les taxes parafiscales et la promotion d’une gouvernance efficace et efficiente.
Les exportations marocaines ont maintenu leur courbe ascendante avec 331 MMDH à fin septembre 2024 (M. Akhannouch)
Économie - Aziz Akhannouch précise que ces recettes représentent une augmentation de 5,3 % par rapport à la même période de l'année 2023.
Mbaye Gueye - 4 novembre 2024Emploi : un marché en quête d’équilibre
Économie - Le HCP a récemment publié son rapport sur le marché du travail au Maroc pour le troisième trimestre de 2024.
Ilyasse Rhamir - 4 novembre 2024Hausse des indicateurs de liquidité sur le marché monétaire au T3 2024
Économie - Les indicateurs de liquidité du marché monétaire marocain ont enregistré une hausse, selon le rapport de AGR.
Rédaction LeBrief - 4 novembre 2024ONDA : Hicham Rahil nommé à la tête de l’aéroport Mohammed V
Économie - Fort de 20 ans d'expérience à l'ONDA, Hicham Rahil a été nommé directeur de l'aéroport Mohammed V de Casablanca.
Mbaye Gueye - 4 novembre 2024Transferts des Marocains de l’étranger : une montée impressionnante
Économie - Les transferts de fonds des Marocains résidant à l'étranger (MRE) continuent d'afficher des résultats record.
Farah Nadifi - 4 novembre 2024Port de Tan Tan : un investissement stratégique pour l’économie régionale
Économie - Le projet du port de Tan Tan est structuré autour de la construction et de la rénovation des infrastructures existantes.
Rédaction LeBrief - 4 novembre 2024Crise des dattes au Maroc
Économie - La production de dattes au Maroc connait un recul pour la deuxième année avec des prévisions de 103.000 tonnes pour 2024-2025.
Ilyasse Rhamir - 4 novembre 2024SIDATTES 2024 : plus de 91.000 visiteurs et 37 millions de dirhams de chiffre d’affaires
Économie - SIDATTES 2024 a réuni plus de 230 exposants et attiré 91.000 visiteurs lors de cette édition centrée sur la résilience des oasis.
Rédaction LeBrief - 3 novembre 2024La réforme de l’impôt sur le revenu : qu’est-ce qui va changer dans les bourses ?
Économie - La réforme de l’impôt sur le revenu qui entre en vigueur janvier 2025, vise à alléger la pression fiscale sur les salaires.
Mbaye Gueye - 23 septembre 2024Transformation digitale : à quoi ressemblera le Maroc en 2030 ?
Hajar Toufik - 26 septembre 2024La Cour de justice de l’UE invalide des accords commerciaux avec le Maroc
Économie - La Cour de Justice de l'Union européenne a statué, ce vendredi, sur les accords commerciaux de 2019.
Rédaction LeBrief - 4 octobre 2024Introduction en bourse de CMGP Group
Économie - CMGP Group a obtenu, le 21 novembre 2024, le visa de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC).
Rédaction LeBrief - 22 novembre 2024Participation active du Maroc au Conseil exécutif de l’ONU Tourisme
Économie - La session a permis au Royaume de mettre en avant sa résilience et ses performances remarquables dans le secteur.
Mbaye Gueye - 27 novembre 2024Attijariwafa bank : visa de l’AMMC pour l’émission d’un emprunt obligataire subordonné de 1,5 MMDH
Économie - L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a annoncé avoir visé, vendredi dernier, un prospectus relatif à l'émission d'un emprunt obligataire subordonné d'un montant global maximal de 1,5 MMDH.
Mbaye Gueye - 17 décembre 2024Tourisme au Maroc : des performances record en 2024
Économie - Les recettes touristiques marocaines ont atteint 96,9 MMDH entre janvier et octobre 2024, marquant une progression de 9,3% par rapport à la même période en 2023, selon la DEPF.
Ilyasse Rhamir - 26 décembre 2024