Le projet de loi-cadre n°19-69 portant sur la réforme fiscale a été adopté ce mardi 13 juillet en séance plénière par la Chambre des conseillers. L’objectif de ce nouveau texte de loi est de déterminer le référentiel encadrant la politique de l’État en matière de réforme fiscale ainsi que ses bases et fondements. Cette réforme vise à redéfinir le système fiscal national, et ce, en identifiant ses composantes, ses principes, ses objectifs et les mécanismes de son application. Aussi, elle vise à déterminer les mesures à adopter pourassurer sa mise en place progressive, conformément à des priorités nationales bien précises et à un échéancier graduel.
De plus, ce projet de loi vise également à mettre fin à plusieurs dysfonctionnements du système fiscal, «notamment en matière d’efficacité et d’équité, qui entravent la réalisation de ses objectifs incitatifs, la redistribution du revenu, la dynamisation du modèle de développement économique, l’amélioration de la capacité dudit système en termes d’inclusion sociale, ainsi que l’accompagnement des exigences de la durabilité environnementale».
Enfin, ce texte de loi vise à assurer l’équité fiscale, l’égalité de tous devant l’impôt, le renforcement des droits et de la confiance mutuelle entre les contribuables et l’administration, la mobilisation du potentiel fiscal pour financer les politiques publiques, la réforme du système fiscal des collectivités territoriales et les taxes parafiscales et la promotion d’une gouvernance efficace et efficiente.
Maroc-Qatar 2024 : l’ONMT met en lumière «The Kingdom of Light» à Doha
Économie - L'Office National Marocain du Tourisme (ONMT) a brillé en tant que sponsor principal lors de la troisième édition du Qatar Travel Mart (QTM), qui s'est tenue du 25 au 27 novembre 2024 à Doha.
Farah Nadifi - 29 novembre 2024Bank Al-Maghrib prépare le lancement du marché secondaire des créances en souffrance
Économie - Bank Al-Maghrib (BAM) s'apprête à révolutionner le secteur bancaire marocain en mettant en place un marché secondaire des créances en souffrance.
Farah Nadifi - 29 novembre 2024MEDays 2024 : comment les femmes africaines peuvent transformer l’économie du continent
Économie - À l’occasion de la 16ème édition du Forum MEDays, des expertes et femmes d’affaires africaines ont mis en lumière le rôle central de la femme dans le développement économique et social de l’Afrique
Farah Nadifi - 29 novembre 2024Croissance record des agrumes au Maroc en 2024
Économie - L’OMD a révélé ses prévisions pour l’année 2024, mettant en évidence une croissance exceptionnelle de la production d’agrumes au Maroc.
Ilyasse Rhamir - 29 novembre 2024FORVIA inaugure deux nouvelles infrastructures industrielles au Maroc
Économie - Forvia, leader mondial des technologies automobiles, a inauguré deux nouvelles infrastructures industrielles au Maroc
Mbaye Gueye - 28 novembre 2024Le Trésor place 1,9 MMDH d’excédents de trésorerie
Économie - La direction du Trésor et des finances extérieures (DTFE) a lancé deux opérations de placement des excédents de trésorerie
Mbaye Gueye - 28 novembre 2024Soutien à la presse : les petites entreprises dénoncent des critères injustes
Économie - L’UPEP a dénoncé les nouvelles conditions introduites par une décision conjointe des ministres de la Culture et des Finances.
Ilyasse Rhamir - 28 novembre 2024Production des batteries : le Maroc a des coûts 50% inférieurs à ceux de l’Europe (Ryad Mezzour)
Économie - Ryad Mezzour annonce plus de 300 MMDH d’investissements pour doubler les exportations et transformer l’industrie chimique.
Mbaye Gueye - 28 novembre 2024Tourisme : entre relance et agonie
Mohamed Laabi - 14 septembre 2020Tourisme : le grand naufrage
Nora Jaafar - 29 janvier 2021LF 2025 : le gain aux jeux de hasard désormais imposé
Économie - À partir du mois de juillet 2025, tout gain réalisé grâce aux jeux de hasard deviendra imposable dans le champ de l'impôt sur le revenu (IR).
Mouna Aghlal - 24 décembre 2024Immorente Invest partage ses résultats 2020
Khansaa Bahra - 12 mars 2021MEDays 2024 : comment les femmes africaines peuvent transformer l’économie du continent
Économie - À l’occasion de la 16ème édition du Forum MEDays, des expertes et femmes d’affaires africaines ont mis en lumière le rôle central de la femme dans le développement économique et social de l’Afrique
Farah Nadifi - 29 novembre 2024IGOC : nouvelle réforme des régulations de change pour 2024
Économie - L'Office des Changes a annoncé l'introduction de l'Instruction générale des opérations de change (IGOC) version 2024
Chaima Aberni - 3 janvier 2024Saison agricole 2024-2025 : le ministère dévoile des initiatives pour booster l’agriculture
Économie - Le Maroc lance la saison agricole 2024-2025 avec des mesures ambitieuses pour accroître la résilience et la productivité.
Chaima Aberni - 17 juillet 2024Recettes fiscales et santé économique vont-elles de pair ?
Économie - Ces recettes fiscales en hausse aident-elles vraiment à soigner l'état de santé de l'économie marocaine?
Sabrina El Faiz - 23 août 2024