Le projet de loi-cadre n°19-69 portant sur la réforme fiscale a été adopté ce mardi 13 juillet en séance plénière par la Chambre des conseillers. L’objectif de ce nouveau texte de loi est de déterminer le référentiel encadrant la politique de l’État en matière de réforme fiscale ainsi que ses bases et fondements. Cette réforme vise à redéfinir le système fiscal national, et ce, en identifiant ses composantes, ses principes, ses objectifs et les mécanismes de son application. Aussi, elle vise à déterminer les mesures à adopter pourassurer sa mise en place progressive, conformément à des priorités nationales bien précises et à un échéancier graduel.
De plus, ce projet de loi vise également à mettre fin à plusieurs dysfonctionnements du système fiscal, «notamment en matière d’efficacité et d’équité, qui entravent la réalisation de ses objectifs incitatifs, la redistribution du revenu, la dynamisation du modèle de développement économique, l’amélioration de la capacité dudit système en termes d’inclusion sociale, ainsi que l’accompagnement des exigences de la durabilité environnementale».
Enfin, ce texte de loi vise à assurer l’équité fiscale, l’égalité de tous devant l’impôt, le renforcement des droits et de la confiance mutuelle entre les contribuables et l’administration, la mobilisation du potentiel fiscal pour financer les politiques publiques, la réforme du système fiscal des collectivités territoriales et les taxes parafiscales et la promotion d’une gouvernance efficace et efficiente.
Port de Tanger : les débarquements de pêche reculent de 30% à fin novembre (ONP)
Économie - Les débarquements de la pêche côtière et artisanale au port de Tanger ont chuté de 30% à 3.330 tonnes à fin novembre 2024, selon l’ONP.
Rédaction LeBrief - 25 décembre 2024Adjudication du 24 décembre : souscription de BdT pour 100 MDH (DTFE)
Économie - Un montant de 100 millions de dirhams (MDH) a été alloué en réponse à une offre globale de 2,25 milliards de dirhams, lors de l'opération d'adjudication des bons du Trésor (BdT) tenue ce mardi.
Rédaction LeBrief - 25 décembre 2024Le Maroc vise à atteindre 67% de routes en bon état d’ici 2027
Économie - Actuellement, 64% des routes marocaines sont en bon ou excellent état, l’objectif est d’atteindre un taux de 67% d’ici 2027.
Ilyasse Rhamir - 25 décembre 2024Maîtrise des prix : une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat ?
Économie - L'inflation devrait descendre à 1% en 2024. Quand cette maîtrise de prix sera-t-elle positive pour le pouvoir d'achat ?
Sabrina El Faiz - 25 décembre 2024Coupe du Monde 2030 : 35 villes en plein chantier
Économie - Le Maroc met les bouchées doubles pour accueillir la Coupe du Monde 2030, un événement qui promet de booster le développement à l’échelle nationale.
Ilyasse Rhamir - 25 décembre 2024LF 2025 : le gain aux jeux de hasard désormais imposé
Économie - À partir du mois de juillet 2025, tout gain réalisé grâce aux jeux de hasard deviendra imposable dans le champ de l'impôt sur le revenu (IR).
Mouna Aghlal - 24 décembre 2024Digital Now 2024 : une édition marquante pour un avenir numérique inclusif et transformateur
Économie - Le Congrès international "Digital Now" 2024, tenu à Casablanca sous l’initiative du Club des Dirigeants (CDD), a rassemblé plus de 5.000 participants
Rédaction LeBrief - 24 décembre 2024Réforme des litiges commerciaux : le ministère de la Justice renforce l’arbitrage
Économie - Le ministère de la Justice a annoncé plusieurs mesures juridiques pour moderniser la gestion des litiges commerciaux.
Rédaction LeBrief - 24 décembre 2024Automobile : La bonne dynamique s’estompe
J.R.Y - 4 juillet 2019Coupe du Monde 2030 : la feuille de route
Économie, Sport - Le Maroc, l’Espagne et le Portugal préparent une Coupe du Monde qui marquera l’histoire. Ce projet tripartite dépasse le cadre sportif pour devenir un levier stratégique.
Farah Nadifi - 5 décembre 2024PLF 2025 : impôt sur le revenu, à quels changements s’attendre ?
Économie - Au cœur de cette réforme, l’impôt sur le revenu (IR) fait l’objet d’une révision significative. Selon Mohamed Rahj, professeur à l’Université et consultant expert des questions en fiscalité, l’objectif principal de ce projet est de « rehausser le salaire net des employés sans accroître la charge des employeurs ».
Farah Nadifi - 21 octobre 2024PLF : voici les principales actions programmées en 2024
Économie - Le projet de loi de Finances (PLF) pour l’année 2024 a été adopté, jeudi 19 octobre, par le Conseil de gouvernement
Manal Ben El Hantati - 23 octobre 2023Importations de céréales : les chiffres de 2024
Économie - Entre janvier et novembre 2023 et la même période en 2024, les importations totales de produits ont augmenté de 9 %.
Mbaye Gueye - 2 décembre 2024Entrepreneuriat : plus de 68.000 entreprises créées en 2024
Économie - Selon les derniers chiffres dévoilés par l’OMPIC, 68.263 entreprises ont vu le jour au Maroc au cours des 9 premiers mois de 2024.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024Port de Tarfaya : une extension de la halle aux poissons pour 5 millions de dirhams
Économie - Le port de Tarfaya a renforcé son infrastructure avec l’extension de la halle aux poissons comprenant un espace de vente.
Rédaction LeBrief - 19 novembre 2024