Le projet de loi-cadre n°19-69 portant sur la réforme fiscale a été adopté ce mardi 13 juillet en séance plénière par la Chambre des conseillers. L’objectif de ce nouveau texte de loi est de déterminer le référentiel encadrant la politique de l’État en matière de réforme fiscale ainsi que ses bases et fondements. Cette réforme vise à redéfinir le système fiscal national, et ce, en identifiant ses composantes, ses principes, ses objectifs et les mécanismes de son application. Aussi, elle vise à déterminer les mesures à adopter pourassurer sa mise en place progressive, conformément à des priorités nationales bien précises et à un échéancier graduel.
De plus, ce projet de loi vise également à mettre fin à plusieurs dysfonctionnements du système fiscal, «notamment en matière d’efficacité et d’équité, qui entravent la réalisation de ses objectifs incitatifs, la redistribution du revenu, la dynamisation du modèle de développement économique, l’amélioration de la capacité dudit système en termes d’inclusion sociale, ainsi que l’accompagnement des exigences de la durabilité environnementale».
Enfin, ce texte de loi vise à assurer l’équité fiscale, l’égalité de tous devant l’impôt, le renforcement des droits et de la confiance mutuelle entre les contribuables et l’administration, la mobilisation du potentiel fiscal pour financer les politiques publiques, la réforme du système fiscal des collectivités territoriales et les taxes parafiscales et la promotion d’une gouvernance efficace et efficiente.
Les lauréats de l’élection du Service client de l’année Maroc 2024 dévoilés
Économie - La huitième édition de l’Élection du service client de l’année Maroc a révélé ses lauréats lors d’une cérémonie à Casablanca, en présence de Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce.
Farah Nadifi - 13 décembre 20243e Rail Industry Summit : le Maroc au cœur de l’innovation ferroviaire
Économie - Cet événement a réuni plus de 700 participants et 200 entreprises, issues de 14 pays, autour de l’industrie ferroviaire.
Rédaction LeBrief - 13 décembre 2024La DTFE place 8,8 MMDH d’excédents de trésorerie
Économie- La direction du Trésor et des Finances extérieures (DTFE) a effectué trois placements d’excédents de trésorerie pour un total de 8,8 MMDH.
Mbaye Gueye - 13 décembre 2024Lancement des concertations pour définir la feuille de route du commerce extérieur 2025-2026
Économie - Le siège de la Wilaya de la région Rabat-Salé-Kénitra a accueilli, jeudi, une réunion de concertation régionale sur l'élaboration de la feuille de route pour le commerce extérieur du Maroc pour la période 2025-2026.
Farah Nadifi - 13 décembre 2024La bourse de Casablanca signe un partenariat avec l’Ethiopian securities exchange
Économie - La bourse de Casablanca et l’Ethiopian securities exchange ont signé un accord de coopération stratégique visant à renforcer leurs liens et à accélérer le développement des marchés des capitaux en Afrique.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024PWC Maroc dévoile les priorités des directeurs financiers en 2025
Économie - L’étude révèle que pour 2025, le pilotage de la performance va devenir la priorité principale des directions financières, passant de la deuxième à la première place dans leur agenda stratégique.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024Services marchands non financiers : 48% des patrons anticipent une hausse de l’activité au T4-2024 (HCP)
Économie - Selon le HCP, les chefs d’entreprises du secteur des services marchands non financiers (SMNF) affichent des anticipations pour le quatrième trimestre 2024.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024HCP : 69% des grossistes prévoient à une stabilité des ventes au T4-2024
Économie - Selon le Haut-Commissariat au Plan (HCP), 69% des grossistes prévoient une stabilité, tandis que 25% envisagent une hausse.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024Tap-To-Phone : Visa et S2M exportent la technologie marocaine en Irak
Économie - Visa, le leader mondial des paiements numériques, a annoncé le lancement en Irak de sa solution innovante Tap-To-Phone (TTP), en partenariat avec la société marocaine S2M.
Farah Nadifi - 29 novembre 2024Le vin marocain : production, consommation et histoire
Khansaa Bahra - 18 septembre 2019Réduflation : vous en aurez MOINS pour votre argent
Économie - Vos produits ne sont pas au régime, mais presque. Ce que vous avez entre les mains, c’est de la réduflation, ou shrinkflation.
Sabrina El Faiz - 29 juin 2024Transformation digitale : les clés de la réussite selon Mounir Bouchiha (Gear9)
Économie En marge de la 7ᵉ édition du meeting annuel "Les Impériales" le directeur de Gear9 offre un aperçu sur la transformation digitale.
Hajar Toufik - 14 février 2024Maîtrise des prix : une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat ?
Économie - L'inflation devrait descendre à 1% en 2024. Quand cette maîtrise de prix sera-t-elle positive pour le pouvoir d'achat ?
Sabrina El Faiz - 25 décembre 2024Maroc-Chine : que nous disent ces investissements massifs ?
Économie - Le Royaume s’impose de plus en plus comme une plateforme d’accueil des investisseurs qui ont opté pour le Maroc, notamment la Chine.
Yassine Chraibi - 2 octobre 2024L’ACAPS renforce la protection des assurés, affiliés et adhérents
Économie - L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a publié son rapport annuel 2023.
Mbaye Gueye - 18 décembre 2024