Le projet de loi-cadre n°19-69 portant sur la réforme fiscale a été adopté ce mardi 13 juillet en séance plénière par la Chambre des conseillers. L’objectif de ce nouveau texte de loi est de déterminer le référentiel encadrant la politique de l’État en matière de réforme fiscale ainsi que ses bases et fondements. Cette réforme vise à redéfinir le système fiscal national, et ce, en identifiant ses composantes, ses principes, ses objectifs et les mécanismes de son application. Aussi, elle vise à déterminer les mesures à adopter pourassurer sa mise en place progressive, conformément à des priorités nationales bien précises et à un échéancier graduel.
De plus, ce projet de loi vise également à mettre fin à plusieurs dysfonctionnements du système fiscal, «notamment en matière d’efficacité et d’équité, qui entravent la réalisation de ses objectifs incitatifs, la redistribution du revenu, la dynamisation du modèle de développement économique, l’amélioration de la capacité dudit système en termes d’inclusion sociale, ainsi que l’accompagnement des exigences de la durabilité environnementale».
Enfin, ce texte de loi vise à assurer l’équité fiscale, l’égalité de tous devant l’impôt, le renforcement des droits et de la confiance mutuelle entre les contribuables et l’administration, la mobilisation du potentiel fiscal pour financer les politiques publiques, la réforme du système fiscal des collectivités territoriales et les taxes parafiscales et la promotion d’une gouvernance efficace et efficiente.
12-18 décembre : le déficit de liquidité bancaire se creuse de 2,4%
Économie - Le déficit de liquidité bancaire au Maroc s'est creusé de 2,4%, atteignant 138,9 milliards de dirhams.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Délais de paiement : l’amende réajustée au nouveau taux directeur
Économie - La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé que les factures dont le délai de retard du paiement commence à partir du 1er décembre 2024, sont passibles d’une amende pécuniaire fixée au nouveau taux directeur (TD) de Bank Al-Maghrib (BAM).
Mbaye Gueye - 20 décembre 2024Casablanca-Pékin : RAM relance sa liaison directe
Économie - La RAM relancera sa ligne directe Casablanca-Pékin dès le 20 janvier 2025, ce qui renforce des liens entre le Maroc et la Chine.
Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024Essaouira : Akhannouch préside le développement de la station Mogador
Économie - Akhannouch a présidé à Essaouira une cérémonie de signature d’une convention pour le développement de Mogador.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Blé tendre : le Maroc renforce son alliance avec la Russie
Économie - Le Maroc a décidé de maintenir le soutien gouvernemental pour l’importation de blé tendre jusqu’à fin avril 2025.
Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024La loi de Finances 2025 publiée au Bulletin officiel
Économie - La loi de Finances 2025, promulguée par le Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024 a été publiée dans le Bulletin officiel.
Mbaye Gueye - 19 décembre 2024Le commerce extérieur au vert, malgré un déficit croissant
Économie - Bank Al-Maghrib (BAM), a révélé que les exportations de biens marocaines ont connu une hausse de 6,2% à fin octobre 2024 par rapport à la même période de l’année précédente.
Mbaye Gueye - 19 décembre 2024Les OPCVM atteignent 663,3 MMDH d’actifs nets à fin novembre 2024
Économie - Une hausse de 18,5% depuis le début de l’année, selon le rapport de la politique monétaire publié par Bank Al Maghrib.
Rédaction LeBrief - 19 décembre 2024Casablanca accueille l’Africa Financial Summit 2024
Économie - Casablanca accueille depuis ce lundi les travaux de l'Africa Financial Summit, un événement phare du secteur financier africain.
Rédaction LeBrief - 9 décembre 2024Salaire moyen : le Maroc est-il compétitif ?
Économie - Selon une étude, le Maroc serait bien placé dans le classement des salaires. Ce classement est-il en phase avec la réalité?
Sabrina El Faiz - 9 avril 2024Transferts des Marocains de l’étranger : une montée impressionnante
Économie - Les transferts de fonds des Marocains résidant à l'étranger (MRE) continuent d'afficher des résultats record.
Farah Nadifi - 4 novembre 2024L’économie marocaine de l’indépendance à nos jours
Nora Jaafar - 18 novembre 2020Maroc : lancement officiel de la marque automobile SERES
Khansaa Bahra - 9 juillet 2021Le nombre de riches a augmenté au Maroc ces dix dernières années
Afrique, Économie - L’Afrique du Sud compte le plus grand nombre de millionnaires et de centi-millionnaires et arrive en première position.
Hajar Toufik - 31 mars 2023Croissance industrielle globale, stagnation dans certains secteurs
Économie - L’enquête mensuelle de conjoncture industrielle menée par BAM révèle une augmentation de la production dans tous les secteurs.
Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024