Temps de lecture : 4 minutes
Temps de lecture : 4 minutes
Temps de lecture : 4 minutes
Dans un communiqué, la famille Sefrioui a dénoncé «la tentative malhonnête de désinformation d’EPC Maroc». Cette dernière aurait cherché «à porter atteinte à la réputation de la famille Sefrioui à travers une communication étayée d’informations volontairement erronées, qui commence par invoquer l’article 570 du Code pénal aux seules fins de manipuler l’opinion publique et de nuire aux personnes citées».
Lire aussi :EPC Maroc intente des actions en justice à l’encontre de Foncière Iskane
Ainsi, la famille s’est défendue en soulignant que «contrairement aux allégations d’EPC Maroc, la démolition par la société a été réalisée en conformité avec les procédures légales et règlementaires en vigueur et en présence des autorités compétentes. EPC Maroc occupait une partie du foncier sans disposer ni du droit de propriété commerciale ni du fonds de commerce». Selon le communiqué, EPC Maroc est immatriculé au tribunal de commerce de Casablanca, au registre n°20059, avec son siège social à Casablanca à l’adresse : immeuble Sémiramis, angle des rues Faker et Kamal, ex-angle des rues Vidal et Heintz. En raison de cette occupation, le projet consacré depuis 2012 par Foncière Iskane, en sa qualité de propriétaire dudit terrain, à la réalisation d’un programme de logement a enregistré un retard préjudiciable. L’activité de production d’explosifs a par ailleurs constitué un réel danger pour les habitants voisins du site.
Dans ce contexte, les autorités compétentes ont informé EPC Maroc de la nécessité de transférer son activité hors des zones d’habitation pour des raisons de sécurité et l’ont mis en demeure de quitter le site, a avancé la famille. Une décision a été rendue en ce sens le 17 septembre 2014 et a été suivie de plusieurs sommations d’exécution. EPC Maroc a reçu cette décision qu’elle a attaquée en justice pour annulation le 10 février 2015. Le tribunal administratif de Casablanca a débouté ce recours le 17 juin 2015 dans son jugement n°1379, dossier n°43/7110/2015. Le tribunal administratif d’appel de Rabat a confirmé ce jugement le 22 mars 2016 dans sa décision n°1151, dossier n°881/7205/2015.
Le communiqué a également déclaré qu’EPC Maroc a par ailleurs signé deux protocoles d’accords avec Foncière Iskane pour la libération définitive du terrain en 2016 et 2017. EPC Maroc a par la suite transféré son activité dans la circonscription de Machraa Ben Abbou dans la province de Settat. Ce transfert a été confirmé par les autorités compétentes qui ont constaté la libération du site de Bouskoura, contrairement à ce qu’indique EPC Maroc. Une autorisation de démolir en date du 5 mars 2021 a alors été délivrée à Foncière Iskane.
La démolition entreprise le 29 mars 2021 a été réalisée en présence des autorités compétentes qui ont constaté, là encore contrairement à ce que prétend EPC Maroc, que les locaux étaient vides et qu’il n’y avait ni biens meubles ni personnes ni installations industrielles ou administratives. Un huissier de justice en a pris acte. Toutes ces données sont étayées de documents justificatifs : autorisations, jugements, décisions, procès-verbaux, protocoles d’accords, etc. Les personnes citées par EPC Maroc sont confiantes dans la justice marocaine et se réservent le droit de mener toute action en justice visant à défendre leurs intérêts, a conclu le communiqué.
Temps de lecture : 4 minutes
SIDATTES 2024 : plus de 91.000 visiteurs et 37 millions de dirhams de chiffre d’affairesErfoud a accueilli, du 30 octobre au 3 novembre 2024, la 13ᵉ édition du Salon international des dattes au Maroc (SIDATTES 2024) sous le patr… |
Réforme fiscale 2025 : nouveautés de l’IR et de la TVA discutées à la Chambre des représentantsLa Chambre des représentants a examiné, le 1er novembre 2024, les réformes de l’impôt sur le revenu (IR) et de la taxe sur la valeur ajoutée… |
MRE : 91,5 MMDH injectés dans l’économie marocaineLes transferts de fonds effectués par les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) continuent de battre des records en atteignant 91,52 milliar… |
Office des changes : les exportations aéronautiques augmentent de 20,2 %À la fin de septembre 2024, les exportations du secteur aéronautique ont atteint 19,65 milliards de dirhams (MMDH), enregistrant une progres… |
A Rabat, s’ouvrent les travaux du 16e Colloque international des finances publiquesLes travaux de la 16ᵉ édition du Colloque international des finances publiques, à l'initiative du ministère de l'Économie et des Finances, e… |
MEDZ et Safran : implantation d’une nouvelle installation dans MidParcLe 31 octobre 2024, MEDZ, filiale du Groupe CDG spécialisée dans le développement territorial, et le Groupe Safran, actif dans les secteurs … |
Groupe BCP : Naziha Belkeziz pour le poste de PDGLe Conseil d'administration de la Banque Centrale Populaire, ainsi que le Comité directeur du Crédit Populaire du Maroc, se réuniront procha… |
Maroc 2025 : santé et sport en révolutionLe Maroc prévoit de construire 1.400 nouveaux dispensaires de proximité d’ici avril 2025, dans le cadre d’une initiative dirigée par le Roi … |