Médecins étrangers : le projet de loi n°33.21 adopté à la Chambre des représentants
Le projet de loi n°33.21 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine a été approuvé ce mardi 29 juin à l’unanimitéen séance plénière à laChambre des représentants. Grâce à ce nouveau texte de loi, des mesures incitatives peuvent désormais être mises en place afin d’attirer les médecins (étrangers et Marocains) exerçant à l’étranger pour consolider les rangs des effectifs du secteur privé de la santé. Parmi ces mesures, l’inscription des médecins concernés au tableau de l’Ordre national des médecins, conformément aux dispositions légales relatives aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers au Maroc.
Lire aussi :Le projet de loi sur le recrutement de médecins étrangers adopté en commission
Après cette démarche, les médecins étrangers pourront disposer d’une carte d’inscription (valable pendant au moins quatre ans) leur permettant de prolonger leur période de séjour et de pratique médicale au Maroc. L’objectif de cette inscription est d’assurer«la stabilité du médecin étranger et la réalisation de son projet professionnel dans le Royaume». Le texte de loi stipule aussi la création d’un comité auprès du ministre de la Santé afin de suivre et d’évaluer l’intégration des médecins étrangers dans le système de santé du pays et de présenter un rapport annuel au Chef du gouvernement.
En outre, le projet de loi n°33.21 souligne que les médecins étrangers seront soumis aux mêmes conditions que leurs homologues marocains, notamment en termesde diplômes et de certificats autorisant l’exercice de la profession. Aussi,ils ne doivent pas être condamnés pour desdélits ou des crimes au Maroc ou à l’étranger.
Lire aussi :Recrutement de médecins étrangers : les exigences des syndicats de la santé
S’agissant des médecins marocains exerçant à l’étranger, ces derniersbénéficieront de certaines facilités administratives. Selon le nouveau texte, la présentation de l’équivalence du certificat ou du diplôme qu’ils ont obtenu d’un établissement étranger à la faveur de l’expérience acquise ne sera plus obligatoire. De plus, il ressort dunouveau projet de loi la levée des restrictions à l’exercice temporaire de la profession par les médecins non résidant au Maroc, et ce après suppression de «toute condition liée à l’importance de l’intervention médicale, à la spécialisation ou à la technique médicale». Ainsi, ces praticiens pourront exercer de manière temporaire dans tous les établissements de santé affiliés au secteur public ou privé au lieu de se limiter à des établissements de santé spécifiques.
Numérique : vers un âge légal de 16 ans?
Politique - Le groupe parlementaire du PPS a proposé une loi relative à la protection des données personnelles des individus.
Mouna Aghlal - 25 décembre 2024Paraguay : soutien renforcé au Sahara marocain
Politique - La Chambre des députés du Paraguay a récemment adopté une résolution renouvelant son appui à la souveraineté marocaine sur les provinces sahariennes.
Ilyasse Rhamir - 25 décembre 2024Maroc – Sénégal : vers un renforcement des relations diplomatiques
Afrique, Diplomatie, Politique - Nasser Bourita, a reçu, ce lundi à Rabat, Yassine Fall, ministre sénégalaise de l’Intégration africaine et des affaires étrangères.
Ilyasse Rhamir - 24 décembre 2024Le Roi félicite le président du Conseil présidentiel libyen
Afrique, Diplomatie, Politique - Le roi Mohammed VI a adressé un message de félicitations à Mohamed Younes El-Menfi.
Rédaction LeBrief - 24 décembre 2024Gouvernement Bayrou : bon ou mauvais pour le Maroc ?
Politique - Le nouveau gouvernement Bayrou détient-il les notices pour refonder les relations franco-marocaines ?
Sabrina El Faiz - 24 décembre 2024Entretien à Rabat entre Abdellatif Ouahbi et Qassem Al-Araji
Politique - Ouahbi a rencontré lundi à Rabat Qassem Al-Araji, Conseiller à la Sécurité nationale de la République d'Irak.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Le Maroc : pilier stratégique de la coopération sécuritaire et du renseignement dans un contexte géopolitique évolutif
Tribune - Par une approche intégrée combinant soutien au renforcement des capacités sécuritaires, le Royaume se positionne comme un acteur central.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Maroc-Mauritanie : quelles conclusions tirer de la visite du président ?
Afrique, Diplomatie, Politique - Relations, gazoduc… Quelles cartes se jouent derrière cette rencontre Maroc-Mauritanie ? Analyse.
Sabrina El Faiz - 23 décembre 2024La réforme du Code pénal bloquée
Mohamed Laabi - 11 février 2020AMO : simplification en vue
Politique - Le Conseil de gouvernement marocain a adopté un nouveau projet de loi (n° 54.23) modifiant la loi n° 65.00 relative à l'AMO.
Ilyasse Rhamir - 7 novembre 2024Un député du PAM s’attaque à MHE
Khansaa Bahra - 20 avril 2021Droit de grève : malgré la modification du texte, le projet divise toujours
Politique - Face à la pression des syndicalistes, le gouvernement a fait un geste visant à améliorer le projet de loi sur le droit de grève.
Mbaye Gueye - 3 décembre 2024Akhannouch : bâtir aujourd’hui, rayonner en 2030
Politique - Aziz Akhannouch a mis en avant les progrès significatifs réalisés par le Maroc grâce à des choix stratégiques déterminants.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024Sahara : Sainte Lucie, la Dominique et Grenade réaffirment leur soutien au Maroc
Politique - Sainte Lucie, la Dominique et Grenade ont réaffirmé leur soutien indéfectible à la souveraineté du Maroc sur le Sahara.
Rédaction LeBrief - 28 novembre 2024Conseil de gouvernement : examen de sept projets de décret
Politique - Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, se réunira jeudi à Rabat pour examiner plusieurs projets de décret et des propositions de nomination.
Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024Le roi Mohammed VI préside le Conseil des ministres
Politique - Le roi Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres, ce mercredi 4 décembre 2024, au palais royal de Rabat.
Mbaye Gueye - 4 décembre 2024