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Le projet de loi sur l’exercice de la médecine au Maroc poursuit son parcours législatif, bien qu’il soit contesté par les représentations syndicales de la santé. La Chambre des représentants examine toujours le projet de loi 33.21, qui vise à modifier la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine dans le Royaume. Ce texte vise à inciter les médecins (étrangers etmarocains) travaillant à l’étranger à exercer leur métier au Maroc, afin de combler la pénurie du paysen ressources humaines médicales. Le 16 juin dernier, la révision de cette loi s’est concentrée surl’élaboration d’une carte d’enregistrement pour lesmédecins concernés pour leur permettre d’exercer dans le Royaume. Aussi, les députés ont échangé sur la possibilité de prolonger la période d’exercice de ces derniers sur le territoire marocain.
À travers ce projet de loi, ainsi que plusieurs autres initiatives et mesures,le gouvernement cherche à reformer et à consolider le système de santé défaillant du pays. Arrivant dans la foulée de la nouvelle loi-cadre09.21 sur la protection sociale, cette législationsoutiendra le secteuren fournissant aux hôpitaux et autres établissements de santé des compétences qualifiées supplémentaires. Selon Saad Dine El Otmani, Chef du gouvernement,la loi-cadre permettra à 22 millions de Marocains d’accéder à l’assurance maladie et offrira une nouvelle aide financière gouvernementale à sept millions d’enfants en âge scolaire et à leurs familles. De son côté, Saïd Amzazi, porte-parole du gouvernement, a souligné l’importance du projet de loi 33.21pour la loi sur la protection sociale. «Il est maintenant temps de renforcer le capital humain médical, car il constitue une composante essentielle et décisive de l’efficacité du système de santé dans notre pays», a-t-il déclaré.
Le responsable gouvernemental, qui est aussi ministre de l’Enseignement supérieur, a précisé qu’«afin de contourner les exigences légales strictes imposées par la loi n° 131.13 relative à l’exercice de la médecine par des médecins étrangers, et dans la perspective d’encourager les médecins marocains expatriés à exercer la médecine dans leur pays d’origine, un projet de loi a été préparé pour modifier et compléter les procédures légales actuelles à cet égard». Notons que Khalid Aït Taleb, ministre de la Santé, avait auparavant affirmé que le Maroc affichaitun déficit de 97.566 professionnels de la santé, dont 32.522 médecins. Il n’existe ainsi que7,1 médecins pour 10.000 marocains, alors que le seuil fixé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) est de 15,3 médecins pour 10.000 habitants.
Les représentations syndicales de la santé contestent ce projet de loi
Malgré les avantages que pourraient apporter le recrutement de médecins étrangers pour le système de santé, les organisations syndicales et professionnelles représentatives du secteur libéral de la santé estiment que c’est une fausse solution aux graves problèmes du secteur. À la suite de leur réunion du vendredi 18 juin, l’Association nationale des cliniques privées (ANCP), le Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL), le Syndicat national de médecine générale (SNMG), le Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP)ainsi que lesreprésentants de l’Ordre national des médecins (ONM) ont réitéré leur position quant au projet de loi 33.21.
Dans un communiqué de presse, ils ont affirmé qu’il est de leur responsabilité «de mettre à profit les expériences, l’expertise et les compétences marocaines dans le domaine de la santé, ainsi que de faire des observations et de soumettre des propositions relatives à l’arsenal juridique qui fera l’objet d’amendements». Ainsi, l’ANCP, le SNMSL, le SNMG, le CSNMSP et l’ONM rappellent au gouvernement, qu’étant concernées par ce nouveau texte de loi, leurs propositions doivent impérativement être prises en compte. Ils ont reconnu que le pays souffre d’un manque criant en professionnels de la santé et qu’il a besoin de «combler ce déficit et de fournir le personnel nécessaire pour répondre aux exigences des grands projets liés à la santé des citoyens». Ils recommandent dans ce sens de «former davantage de médecins et cadres de santé afin de répondre aux besoins croissants en services de santé de qualité».
De plus, le communiqué de presse indique que le Royaume n’a toujours pas atteint «le seuil de 3.000 médecins diplômés par an, ce qui nécessite d’imaginer des formules pratiques qui favorisent l’attractivité de cette profession» chez les jeunes. La même source exhorte la tutelle à améliorer«les conditions d’exercice de la profession dans les secteurs publics et privés afin d’arrêter l’hémorragie de la fuite des cerveaux», en rappelant que «par an, plus de 600 médecins quittent le pays, pour travailler à l’étranger». Et d’ajouter qu’il est temps d’adopter des mesures concrètes pour inciter les médecins à se mobiliser davantage dans les zones éloignées.
Par ailleurs, les syndicats de la santé interpellent le département de Aït Taleb et l’exécutif au sujet de l’amélioration de l’accès équitable à tous les Marocains à des services de santé de qualité, «qu’ils les reçoivent de médecins marocains ou de médecins étrangers exerçant dans notre pays».Pour ce faire, ils préconisent enfin la mise en placede plusieurs procédurespour confirmerla compétence et l’expérience professionnelle des médecins étrangers, et ce, en partenariat avec les différentes parties concernées, notammentl’ONM et les ministères de la Santé, de l’Enseignement supérieur et de l’Intérieur, entre autres.
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