La société de la raffinerie SAMIR. © DR
Ce jeudi 17 juin, la Cour d’appel a confirmé une sentence rendue trois ans plus tôt par le tribunal de première instance de Mohammedia contre la Samir. Cette entreprise est accusée, entre autres, d’infractions «lors de transferts de devises», d’«opérations de compensation non autorisées», de «violation des autorisations exceptionnelles de l’office des changes» et de «non-déclaration de rapports» auprès de ce même établissement.
Ainsi, le raffineur doit payer une amende de 18,7 milliards de DH (MMDH) pour les infractions à la règlementation des changes commises par son ancien management. Pour rappel, en mars dernier, le tribunal de commerce de Casablanca avait procédé à la saisie des biens des administrateurs de la Samir. Cette démarche visait à payer les créanciers de l’unique raffinerie du Royaume, à l’arrêt depuis cinq ans et en liquidation depuis mars 2016. Notons que l’État est le premier créancier de la Samir. Il pourrait récupérer jusqu’à 16 MMDH. En tant que créancier, l’État a le droit d’intervenir dans la procédure (ce qu’il ne fait pas).
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