Dans un communiqué, la Direction générale des Impôts (DGI) informe les contribuables que les mesures incitatives en faveur des personnes physiques nouvellement identifiées ont été prorogées jusqu’au 31 décembre 2021. Cette démarche est conforme à l’article 6 bis de la Loi de finances pour l’année 2021 (LF21).
Ainsi, cette décision concerne les personnes physiques, exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu, qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2021. Les intéressés ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de la date de leur identification, souligne le communiqué. Notons que les contribuables nouvellement identifiés bénéficient des avantages prévus par le droit commun, notamment l’exonération quinquennale de la taxe professionnelle et l’exonération totale ou taux réduit applicable en matière d’impôt sur le revenu.
Quand la croissance des recettes ne freine pas le déficit
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