Le mécanisme relatif aux Organismes de placement collectif immobilier (OPCI), est enfin opérationnel, trois ans après l’adoption de la loi n° 70-14. L’autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et le ministère des Finances ont organisé une conférence ce mardi pour le présenter. Ce lancement s’inscrit dans le cadre du “parachèvement des principaux textes réglementaires nécessaires à l’entrée en vigueur de la loi n°70-14”, explique le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun.
“Le cadre fiscal applicable aux OPCI a été complété et amélioré par la Loi de Finances 2019 et le cadre comptable régissant ces organismes a été finalisé. Il sera soumis à la prochaine réunion du Conseil national de la Comptabilité”, poursuit Benchaâboun. »Les premiers agréments des évaluateurs immobiliers des actifs des OPCI ont été délivrés par le ministère, et ceux des sociétés de gestion le seront dans les prochains jours”, souligne-t-il.
Désormais les acteurs institutionnels et particuliers vont pouvoir investir par le biais de ces organismes dans des actifs principalement immobiliers, et exclusivement dédiés à la location. Les revenus et dividendes qui en résultent seront versés aux investisseurs. Le potentiel des OPCI est estimé à environ 200 milliards de dirhams, précise le ministre, et ce uniquement sur le segment marché de bureaux. “Le retail (centres commerciaux, mall, etc.), l’hôtellerie et les résidences touristiques, les entrepôts et pôles industriels, offrent à leur tour des opportunités de développement non moins importantes”, ajoute Benchaâboun.
Une première circulaire a été publiée par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) en avril dernier pour fixer les modalités d’agrément des sociétés de gestion d’OPCI, rapportent nos confrères de « TelQuel ».Les obligations de moyens dont elles doivent disposer à tout moment ainsi que les règles de fonctionnement auxquelles elles doivent se conformer ont également été définies à cette occasion.
La seconde circulaire toujours en cours de préparation, concerne l’agrément et le fonctionnement de l’OPCI en tant qu’instrument de placement réglementé. Nezha Hayat,présidente de l’AMMC, explique que “la circulaire est en cours de validation finale au niveau du secrétariat général du gouvernement”. “Il ne faut pas oublier que contrairement aux sociétés de gestion d’OPCI, les sociétés de gestion d’OPCVM ne sont pas agréées”, souligne Ikhlas Mettioui, la directrice de gestion de l’épargne au sein de l’AMMC.
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