Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
![](https://files.lebrief.ma/uploads/2021/04/11183057/el_hassan_daki_procureur_general_du_roi_pres_la_cour_de_cassation_et_president_du_ministere_public-900x506.jpeg)
Temps de lecture : 2 minutes
À travers une circulaire adressée aux représentants du ministère public, El Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, a insisté sur l’urgence de mettre en place les dispositions nécessaires pour inscrire dans les plus brefs délais les enfants abandonnés dans les registres de l’état civil. Dans sa missive, il a appelé au renforcement de «la coordination entre le parquet compétent d’une part, et l’intérêt de l’état civil d’autre part, en ce qui concerne les naissances survenues en dehors de l’influence du tribunal compétent».
Interpellant les juges de la tutelle quant à l’importance de leur intervention positive en parrainant des enfants abandonnés, Daki souligne qu’il est impératif d’élargir le «cercle de suspension du jugement préliminaire dans le cas où les parents de l’enfant sont des personnes non identifiées, afin d’inclure les services de justice familiale, les centres d’hébergement et les établissements publics les plus importants, avec le respect du délai de trois mois pour intervenir et engager les démarches légales nécessaires».
Par ailleurs, la même source précise que les recherches et les procédures juridiques prévues par la loi sur la protection des enfants abandonnés doivent être suivies et achevées dans des délais raisonnables. Enfin, Daki indique qu’il est temps d’activer les garanties juridiques de base portant sur la protection de l’intérêt supérieur des enfants et de soumettre les mesures nécessaires pour s’assurer de cela.
Temps de lecture : 2 minutes
Samira Sitaïl salue le soutien Français au SaharaL'ambassadrice du Maroc en France, Samira Sitaïl, a été interviewée ce vendredi matin sur CNEWS, dans le cadre de l'émission «La Matinale», … |
Casablanca : liquidation des sociétés de développement local (SDL) inefficacesÀ Casablanca, l'heure est au grand ménage parmi les sociétés de développement local (SDL) jugées inefficaces et coûteuses. La décision fait … |
Fête du Trône : Laftit rencontre les walis et gouverneurs à TétouanDans le cadre du 25e anniversaire de l'accession du roi Mohammed VI au Trône, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a tenu ce jeudi… |
Aziz Akhannouch reçu par le président mauritanienCe jeudi à Nouakchott, le président mauritanien Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani a reçu le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, à l'issue … |
Fête du trône : la grâce royale, un geste humanitaire salué par la presseL'octroi de la grâce royale à 2.476 individus, dont plusieurs journalistes, lors de la Fête du trône, a été chaleureusement accueilli par … |
Investiture : Akhannouch à Nouakchott pour représenter le RoiLe chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, est arrivé jeudi à Nouakchott pour représenter le roi Mohammed VI à la cérémonie d'investiture de … |
Le gouvernement britannique déterminé à renforcer son partenariat avec le MarocLors d'une réception à l'ambassade du Maroc à Londres le mardi 25 juillet, Lord Vernon Coaker, ministre d'État britannique à la Défense, a r… |
Fête du trône : le roi Mohammed VI préside la cérémonie d’allégeance à TétouanLe roi Mohammed VI, accompagné du prince héritier Moulay El Hassan, du prince Moulay Rachid, et du prince Moulay Ahmed, a présidé ce mercred… |