Enfants abandonnés : consolidation des procédures d’adoption et de prise en charge
À travers une circulaire adressée aux représentants du ministère public, El Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, a insisté sur l’urgence de mettre en place les dispositions nécessaires pour inscrire dans les plus brefs délais les enfants abandonnés dans les registres de l’état civil. Dans sa missive, il a appelé au renforcement de «la coordination entre le parquet compétent d’une part, et l’intérêt de l’état civil d’autre part, en ce qui concerne les naissances survenues en dehors de l’influence du tribunal compétent».
Interpellant les juges de la tutelle quant à l’importance de leur intervention positive en parrainant des enfants abandonnés, Daki souligne qu’il est impératif d’élargir le «cercle de suspension du jugement préliminaire dans le cas où les parents de l’enfant sont des personnes non identifiées, afin d’inclure les services de justice familiale, les centres d’hébergement et les établissements publics les plus importants, avec le respect du délai de trois mois pour intervenir et engager les démarches légales nécessaires».
Par ailleurs, la même source précise que les recherches et les procédures juridiques prévues par la loi sur la protection des enfants abandonnés doivent être suivies et achevées dans des délais raisonnables. Enfin, Daki indique qu’il est temps d’activer les garanties juridiques de base portant sur la protection de l’intérêt supérieur des enfants et de soumettre les mesures nécessaires pour s’assurer de cela.
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