Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
![](https://files.lebrief.ma/uploads/2021/04/11182903/cconstitutionnellesiege_3-900x285.jpg)
Temps de lecture : 2 minutes
La décision 120/21 de la Cour constitutionnelle, rendue ce vendredi, fera date. En effet, elle concerne les nouvelles lois électorales et le recours du Parti de la justice et du développement (PJD) par rapport au quotient électoral. La Cour présidée par Saïd Ihraï a validé trois lois organiques récemment adoptées par le Parlement, à savoir : laloi organique relative àla Chambre des représentants, celle relative à laChambre des conseillerset celle relative àl’élection des collectivités territoriales.
Pour ce qui est de la loi organique relative à la Chambre des représentants et qui prévoit un changement du quotient électoral avec le calcul sur la base des inscrits aux listes électorales au lieu du nombre de votants,la Cour constitutionnelle estime quela Constitution ne contient pas d’indication sur le quotient électoral qui reste du ressort de l’institution législative. De ce fait,la Cour constitutionnelle se dit incompétente pour commenter ce mécanisme à partir du moment où il n’estpas contraire aux dispositions de la Constitution.
Le PJD a quant à lui déjà entamé les consultations pour les accréditations de ses candidats aux prochaines élections en modifiant les critères de sélection, de sorte à ce que les têtes de listes soient capables de décrocher la victoire.
Temps de lecture : 2 minutes
Sécurité sociale : la Chambre des conseillers adopte à la majorité un projet de loiLa Chambre des conseillers a adopté le projet de loi n°02.24 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.72.184 du 15 Joumada II 1392 (… |
Crise des étudiants en médecine : Miraoui appelle à la médiation parlementaireSa prise de parole était attendue. Hier, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Abdellati… |
Premier bilan positif pour la Commission mixte de coopération Maroc-MalawiÀ Laâyoune, le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, et son homologue malawite, Nancy Tembo, ont célébré le succès de la coopéra… |
Le chef du gouvernement préside le premier Conseil national de l’ArtisanatLe chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé ce mardi 16 juillet la première réunion du Conseil national de l'Artisanat (CNA), instit… |
Maroc-Guinée Bissau : signature de plusieurs accords de coopérationLe ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, et le ministre biss… |
La Chambre des représentants adopte des amendements à son règlement intérieurCe mardi, la Chambre des représentants a adopté, à la majorité, une proposition d'amendement de son règlement intérieur lors d'une séance pl… |
L’ONU approuve une augmentation de 9,1% du budget de la MINURSOL'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé une augmentation du budget de la MINURSO pour l'exercice juillet 2024 à juin 2025, portant… |
Conseil de gouvernement : voici l’ordre du jour de la réunion de ce jeudiUn Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Cette réunion débutera par un e… |