Accueil / Politique

Quotient électoral : verdict de la Cour constitutionnelle

Temps de lecture

La décision 120/21 de la Cour constitutionnelle, rendue ce vendredi, fera date. En effet, elle concerne les nouvelles lois électorales et le recours du Parti de la justice et du développement (PJD) par rapport au quotient électoral. La Cour présidée par Saïd Ihraï a validé trois lois organiques récemment adoptées par le Parlement, à savoir : laloi organique relative àla Chambre des représentants, celle relative à laChambre des conseillerset celle relative àl’élection des collectivités territoriales.

Pour ce qui est de la loi organique relative à la Chambre des représentants et qui prévoit un changement du quotient électoral avec le calcul sur la base des inscrits aux listes électorales au lieu du nombre de votants,la Cour constitutionnelle estime quela Constitution ne contient pas d’indication sur le quotient électoral qui reste du ressort de l’institution législative. De ce fait,la Cour constitutionnelle se dit incompétente pour commenter ce mécanisme à partir du moment où il n’estpas contraire aux dispositions de la Constitution.

Le PJD a quant à lui déjà entamé les consultations pour les accréditations de ses candidats aux prochaines élections en modifiant les critères de sélection, de sorte à ce que les têtes de listes soient capables de décrocher la victoire.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Sanchez à Rabat : « Les principes de la souveraineté sont menacés »

Politique - A Rabat, l'IS s’est rassemblée avec des personnalités socialistes, telles que Driss Lachgar, Pedro Sanchez, ou encore Anne Hidalgo.

Sabrina El Faiz - 21 décembre 2024

Assises de la régionalisation avancée : le roi Mohammed VI accorde une attention particulière à la réussite du développement régional

Politique - Le message du Roi adressé aux participants de la deuxième édition des Assises nationales de la régionalisation avancée met en lumière l'importance que le roi Mohammed VI accorde à la réussite du développement régional.

Farah Nadifi - 21 décembre 2024

Transformation digitale au Maroc : défis et perspectives pour les régions

Politique - La transformation digitale s'impose comme une priorité stratégique pour le développement des régions marocaines, un enjeu mis en lumière lors des Assises de la régionalisation avancée.

Rédaction LeBrief - 21 décembre 2024

Le roi Mohammed VI reçoit le président de la République Islamique de Mauritanie

Politique - Le roi Mohammed VI a reçu ce jeudi au Palais Royal de Casablanca, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, président de la République Islamique de Mauritanie, selon un communiqué du Cabinet Royal.

Farah Nadifi - 20 décembre 2024

A Tanger, la régionalisation avancée en quête d’un nouveau souffle

Politique - À Tanger, les débats battent leur plein lors des Assises nationales de la régionalisation avancée.

Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024

Parc automobile : la Cour des comptes alerte sur une gestion inefficace et coûteuse

Politique - Dans son rapport annuel 2023-2024, la Cour des comptes pointe des dysfonctionnements majeurs dans la gestion du parc automobile marocain. Coûts élevés, mauvaise organisation et impact environnemental préoccupant nécessitent des réformes urgentes pour optimiser ce secteur vital.

Farah Nadifi - 20 décembre 2024

2e Assises nationales de la régionalisation avancée : le discours intégral du Roi

Politique - Voici le texte intégral du Message Royal, dont lecture a été donnée par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.

Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024

Le roi Mohammed VI appelle à l’élaboration d’une feuille de route pour la régionalisation avancée

Politique - Lors des 2e Assises nationales de la régionalisation avancée, le roi Mohammed VI a souligné la nécessité d’élaborer une feuille de route claire pour la prochaine étape de ce chantier stratégique.

Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024
Voir plus

AMO : simplification en vue

Politique - Le Conseil de gouvernement marocain a adopté un nouveau projet de loi (n° 54.23) modifiant la loi n° 65.00 relative à l'AMO.

Ilyasse Rhamir - 7 novembre 2024

Droit de grève : malgré la modification du texte, le projet divise toujours

Politique - Face à la pression des syndicalistes, le gouvernement a fait un geste visant à améliorer le projet de loi sur le droit de grève.

Mbaye Gueye - 3 décembre 2024

Sahara : Sainte Lucie, la Dominique et Grenade réaffirment leur soutien au Maroc

Politique - Sainte Lucie, la Dominique et Grenade ont réaffirmé leur soutien indéfectible à la souveraineté du Maroc sur le Sahara.

Rédaction LeBrief - 28 novembre 2024

Le roi Mohammed VI préside le Conseil des ministres

Politique - Le roi Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres, ce mercredi 4 décembre 2024, au palais royal de Rabat.

Mbaye Gueye - 4 décembre 2024

Un Symposium international célèbre la justice transitionnelle à Rabat

Politique - Sous le patronage du roi Mohammed VI, un Symposium international sur la justice transitionnelle a débuté à Rabat.

Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire