Quelque jours seulement après la destruction de cafés et d’écoles de surf pour occupation illégaledu domaine public à Dar Bouazza et à la plage de Rabat, le Conseil de gouvernement, présidé par le Chef de l’exécutif Saad Dine El Otmani, a adopté ce jeudi 18 mars une nouvelle versiondu projet de loi n°03.19 relatif aux occupations temporaires du domaine public. C’estAbdelkader Amara,ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, qui a présenté ce nouveau texte, en expliquant qu’il vise à protéger le domaine public, tout en prenant en compte les spécificités de ses biens. Selon lui, ce projet de loi cherche à assurer une orientation vers une occupation optimale et rationnelle et à lutter contre toutes formes d’occupation illégale.
Lire aussi :Dar Bouazza : les écoles de surf rasées par les autorités
À l’issue de cette réunion, le porte-parole du gouvernement Saïd Amzazi a souligné que cette législation édictera «des règles spéciales des occupations temporaires du domaine public», soumettra «les occupations du domaine public à un cahier de charges» etinterdira «l’autorisation temporaire pour la construction et l’exploitation des habitations et des chalets d’estivage». Il a également expliqué que la nouvelle version exige la mise en place de certaines dispositions aux services du domaine public, ainsi que l’examen obligatoire des demandes d’occupation par l’administrationdans un délai ne dépassant pas 30 jours. Pour les projets d’investissement, le texte de loi prévoit une durée de 40 ans, renouvelable une seule fois pour une durée maximale de 40 ans, avec certaines exceptions. Et toute cession de l’autorisation d’occupation est interdite sous peine d’annulation, ajoute la MAP.
La même source rapporte que le projet de loi n°03.19 évoque en plus qu’en cas de retrait des autorisations d’occupation temporaireavant leur expiration pour intérêt public, des indemnités seront octroyées au profit de leurs titulaires. Par ailleurs, ce nouveau texte précise aussi la stratégie et les sanctions financières à adopter pour récupérer le domaine public occupé à la suite d’une violationdes dispositions prédéfinies, et ce, en parallèle avecl’application des autres sanctions répressives prévues par d’autres lois en vigueur. Puis conformément au Dahir de 1918, de nouvelles règles transitoires seront élaborées pour adapter cette nouvelle législation à la situation des occupants du domaine public.
Une nouvelle loi pour protéger le domaine public
Il faut savoir quele domaine public comprend l’ensemble des biens affectés à une utilité publique. Inaliénable, insaisissable et imprescriptible, ce domaine s’étend aumaritime, au routier, au portuaire, à l’aéroportuaire et au ferroviaire. Bref, il englobetous les biens affectés à l’usage du public. C’est un patrimoine foncier important qui échappeau contrôle de l’État. Malgré les amendes encouruesen cas d’occupation illégale du domaine public, les cabanons et autres commerces continuent à s’accaparer une grande partie du domaine maritime à titre d’exemple. Avec le nouveau texte proposé par le gouvernement, les contrevenants paierontdix fois la redevance normale en cas d’occupation illégale du domaine public et jusqu’à 20fois en cas de construction illégale sur le domaine public en plus d’être poursuivis devant la justice.
RNI : diplomatie, réformes et succès économiques au cœur des priorités
Politique - Lors de sa réunion tenue à Rabat, le bureau politique du RNI a souligné les réussites diplomatiques du Royaume.
Ilyasse Rhamir - 10 janvier 2025Chambres professionnelles : révision des listes électorales 2025
Politique - La révision annuelle des listes électorales des Chambres professionnelles pour l’année 2025 s’est déroulé du 5 au 9 janvier.
Rédaction LeBrief - 10 janvier 2025Pacte Populaire : une nouvelle alliance politique au Maroc
Politique - Le paysage politique marocain connaît un tournant avec la signature d’une alliance entre trois partis : le Mouvement Populaire, le Parti Marocain Libre et le Parti Démocratique National.
Ilyasse Rhamir - 10 janvier 2025Réformes et bilan : le gouvernement en action
Politique - Lors d’une réunion gouvernementale dirigée par Aziz Akhannouch, plusieurs mesures législatives et projets ont été discutés.
Ilyasse Rhamir - 9 janvier 2025Activités de la Cour des comptes : séance conjointe mercredi des deux Chambres
Politique - Les deux Chambres tiendront une séance plénière conjointe consacrée à la présentation des activités de la Cour des comptes.
Rédaction LeBrief - 9 janvier 2025Tanger-Tétouan-Al Hoceima : quatre conventions pour le développement rural et urbain (El Mansouri)
Politique - Accompagnée de Adib Benbrahim, Secrétaire d’État chargé de l’Habitat, Fatima Ezzahra El Mansouri a procédé à la signature de quatre conventions majeures dans le cadre de la politique de la ville.
Rédaction LeBrief - 9 janvier 2025Carburants : les communes impliquées dans une affaires de fraude
Politique - Certains hauts fonctionnaires de communes seraient impliqués dans une fraude massive liée au parc automobile de l’État.
Mouna Aghlal - 9 janvier 2025AMO : étudiants, employés, démunis… qui pourra en bénéficier ?
Politique - En confiant cette gestion à un seul organisme, le gouvernement espère simplifier et harmoniser les procédures, améliorer l’efficacité et garantir un meilleur suivi des dossiers des assurés.
Mbaye Gueye - 8 janvier 2025Parlement : la diplomatie de l’ombre
Dossier - À l’instar d’un pur-sang arabe, le Parlement avance toujours, rectifiant ses virages au besoin. Immersion dans un univers parallèle.
Sabrina El Faiz - 28 décembre 2024La réforme du Code pénal bloquée
Mohamed Laabi - 11 février 2020AMO : simplification en vue
Politique - Le Conseil de gouvernement marocain a adopté un nouveau projet de loi (n° 54.23) modifiant la loi n° 65.00 relative à l'AMO.
Ilyasse Rhamir - 7 novembre 2024Un député du PAM s’attaque à MHE
Khansaa Bahra - 20 avril 2021Conseil de gouvernement : examen de sept projets de décret
Politique - Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, se réunira jeudi à Rabat pour examiner plusieurs projets de décret et des propositions de nomination.
Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024Akhannouch : bâtir aujourd’hui, rayonner en 2030
Politique - Aziz Akhannouch a mis en avant les progrès significatifs réalisés par le Maroc grâce à des choix stratégiques déterminants.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024Droit de grève : malgré la modification du texte, le projet divise toujours
Politique - Face à la pression des syndicalistes, le gouvernement a fait un geste visant à améliorer le projet de loi sur le droit de grève.
Mbaye Gueye - 3 décembre 2024Sahara : Sainte Lucie, la Dominique et Grenade réaffirment leur soutien au Maroc
Politique - Sainte Lucie, la Dominique et Grenade ont réaffirmé leur soutien indéfectible à la souveraineté du Maroc sur le Sahara.
Rédaction LeBrief - 28 novembre 2024