Clôture de la 2e session du Parlement : quid du bilan législatif ?

Temps de lecture : 5 minutes

La Chambre des représentants et celle des conseillers ont clôturé, mardi 26 juillet, la deuxième session de l’année législative 2021/2022. Les présidents des deux institutions, respectivement Rachid Talbi Alami et Naama Mayara, ont profité de cette occasion pour présenter les bilans des deux Chambres.

Lire aussi : Chambre des représentants : clôture mardi de la 2e session de l’actuelle année législative

Chambre des représentants : 1.300 questions orales posées et 19 textes de loi adoptés

S’agissant du nombre de questions discutées dans le cadre des séances plénières consacrées aux questions orales adressées à l’exécutif à la première Chambre, il a atteint un total de 1.300 questions orales. Le gouvernement a répondu à 300, dont 73 questions d’actualité, a relevé Tabli Alami.

Ces questions ont porté, entre autres, sur la pénurie de l’eau, l’énergie, l’agriculture, la souveraineté alimentaire, le dialogue social, l’emploi, la protection sociale et l’enseignement, a-t-il fait savoir.

Concernant les engagements gouvernementaux, la Chambre basse a entamé la mise en œuvre des dispositions du règlement intérieur. Ce dernier porte sur l’action de contrôle au sein des commissions parlementaires permanentes, et ce, conformément à l’article 114 dudit règlement.

Le président de la Chambre des représentants a précisé que 222 engagements ont été présentés par les commissions et 73 lors des séances plénières.

Pour ce qui est de l’action législative, Talbi Alami a indiqué que la première Chambre a adopté 19 textes de loi, dont trois propositions de loi et 16 projets de loi. Parmi ces textes, huit ont trait aux activités, services et droits fondamentaux.

Quant à l’évaluation des politiques publiques, le responsable a noté que les trois groupes thématiques, chargés de l’évaluation du Plan national de la réforme de l’administration, du Plan Maroc Vert et de la politique hydrique, poursuivent leurs actions sur le terrain à l’échelle centrale et territoriale.

En matière de droits des femmes, la même source a fait savoir que le Bureau de la Chambre a mis en place un groupe thématique chargé d’évaluer les modalités d’application de la loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. L’objectif est d’assurer l’application optimale des dispositions de ce texte pour garantir les droits des Marocaines.

Lire aussi : Crise de la « Samir » : Leïla Benali fait le point

Chambre des conseillers : 717 questions adressées, dont 280 ont reçu une réponse du gouvernement

Sur le plan législatif, la Chambre des conseillers a adopté deux projets de loi. Le premier porte création du registre national agricole, alors que le deuxième modifie et complète la loi portant création de l’Institut national de la recherche agronomique, a affirmé Naama Mayara.

La Chambre a aussi adopté un projet de loi régissant les opérations de collecte et de distribution des dons à des fins de bienfaisance et le projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant statut général de la fonction publique. Une proposition de loi relative à la suppression et à la liquidation des pensions des membres de la deuxième Chambre, a également été adoptée, a-t-il ajouté.

Il s’agit aussi du projet de loi relatif aux obligations sécurisées, du projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la Loi de Finances-2020, et de deux projets de loi modifiant et complétant la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins et réorganisant le Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins.

À cela s’ajoute l’approbation du projet de loi relatif à l’organisation judiciaire (en deuxième lecture) et du projet de loi organique sur l’inconstitutionnalité d’une loi et d’une proposition de loi portant création et organisation d’une fondation commune des œuvres sociales au profit du personnel des administrations publiques.

En outre, le responsable a indiqué que les commissions permanentes ont suivi les interventions de plusieurs membres du gouvernement qui se sont attardés sur des sujets importants d’actualité. Il en a cité notamment l’inflation, les mécanismes de financement par les banques des PME et TPE en présence du wali de Bank Al Maghrib, le transport maritime et les subventions accordées aux professionnels du transport face à la hausse des prix des produits énergétiques.

Pour ce qui est des questions orales, elles ont été adressées à 21 départements sur des sujets d’actualité, a poursuivi Mayara.

La présidence a, quant à elle, reçu 27 demandes de prise de parole sur des questions, dont 11 ont été acceptées par le gouvernement, soit 41%, a-t-il noté.

Aussi, la Chambre haute a tenu deux séances mensuelles de réponses du chef du gouvernement aux questions relatives à la politique générale, conformément à l’article 100 de la Constitution. Ces séances ont porté sur l’investissement et l’emploi ainsi que la réforme de l’enseignement, a rappelé le responsable.

Par ailleurs, la deuxième Chambre a reçu lors de cette session 717 questions, dont 280 ont reçu une réponse du gouvernement lors de 13 séances plénières, dont 149 questions d’actualité, a-t-il fait savoir.

Lire aussi : Chambre des conseillers : évaluation de l’impact des politiques publiques d’insertion des jeunes