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La loi n°66-20 portant modification de la loi n°46-02 présente denouvelles dispositions relatives au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, annonce l’Administration des douanes et des impôts indirects du Maroc (ADII).Cette législationoblige les fabricants de tabac à noter clairement les pourcentages de produits chimiques, tels que le goudron, la nicotine et le monoxyde de carbone, sur les paquets de cigarettes.
Les taux d’émission des cigarettes importées ou fabriquées au Maroc et commercialisées à travers le pays doivent être à des niveaux ne dépassant pas par cigarette : 10 milligrammes de goudron, 1 milligramme de nicotine et 10 milligrammes de monoxyde de carbone. Cespourcentages sont mesurés sur la base des normes NM ISO 4387 pour le goudron, NM ISO 10315 pour la nicotine et NM ISO 8454 pour le monoxyde de carbone. De plus, l’exactitude des pourcentages de goudron et de nicotine est vérifiée selon la norme NM ISO 8243.
Selon le nouveau texte de loi,l’ADII est chargé de contrôler les pourcentages de ces substances. Elle peut également procéder à des tests nécessaires à cet effet dans des laboratoires accrédités. Par contre, les produits non conformes déjà distribués auprès des débitants devront être récupérés par les opérateurs et détruits à leurs frais.
Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2024. À cette date, les cigarettes qui ne seront pas conformes à ces exigences ne pourront être commercialisées ou autorisées à la consommation au Maroc. L’objectif premier de ce nouveau décret est d’aligner la législation nationale sur les normes internationales en termes de limites maximales des substances chimiques susmentionnées.
Notons que la prévalence du tabagisme au Maroc est estimée à 18% chez les Marocains âgés de 15 ans et plus, tandis que près de 41% de la population est exposée au tabagisme passif. Selon des données de 2018, 31,5% des hommes et 3,3% des femmes sont des fumeurs réguliers dans le monde. Certainesétudes indiquent que les diagnostics de cancer du poumon sont en hausse, et que 90% de ces cas sont imputables au tabac. Le tabac est également responsable de 25% des insuffisances coronaires, dont les crises cardiaques.
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Rédaction LeBrief - 21 décembre 2023