Image d'illustration © DR
La loi n°66-20 portant modification de la loi n°46-02 présente denouvelles dispositions relatives au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, annonce l’Administration des douanes et des impôts indirects du Maroc (ADII).Cette législationoblige les fabricants de tabac à noter clairement les pourcentages de produits chimiques, tels que le goudron, la nicotine et le monoxyde de carbone, sur les paquets de cigarettes.
Les taux d’émission des cigarettes importées ou fabriquées au Maroc et commercialisées à travers le pays doivent être à des niveaux ne dépassant pas par cigarette : 10 milligrammes de goudron, 1 milligramme de nicotine et 10 milligrammes de monoxyde de carbone. Cespourcentages sont mesurés sur la base des normes NM ISO 4387 pour le goudron, NM ISO 10315 pour la nicotine et NM ISO 8454 pour le monoxyde de carbone. De plus, l’exactitude des pourcentages de goudron et de nicotine est vérifiée selon la norme NM ISO 8243.
Selon le nouveau texte de loi,l’ADII est chargé de contrôler les pourcentages de ces substances. Elle peut également procéder à des tests nécessaires à cet effet dans des laboratoires accrédités. Par contre, les produits non conformes déjà distribués auprès des débitants devront être récupérés par les opérateurs et détruits à leurs frais.
Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2024. À cette date, les cigarettes qui ne seront pas conformes à ces exigences ne pourront être commercialisées ou autorisées à la consommation au Maroc. L’objectif premier de ce nouveau décret est d’aligner la législation nationale sur les normes internationales en termes de limites maximales des substances chimiques susmentionnées.
Notons que la prévalence du tabagisme au Maroc est estimée à 18% chez les Marocains âgés de 15 ans et plus, tandis que près de 41% de la population est exposée au tabagisme passif. Selon des données de 2018, 31,5% des hommes et 3,3% des femmes sont des fumeurs réguliers dans le monde. Certainesétudes indiquent que les diagnostics de cancer du poumon sont en hausse, et que 90% de ces cas sont imputables au tabac. Le tabac est également responsable de 25% des insuffisances coronaires, dont les crises cardiaques.
Travaux imprévus à Maarif, circulation paralysée, la goutte de trop
Société - Les Casablancais qui empruntent le quartier Maarif sont confrontés à un véritable casse-tête. Des travaux… Encore !
Rédaction LeBrief - 16 décembre 2024Peines alternatives : vers une justice plus humaine
Société - La justice marocaine franchit un cap avec l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, un texte ambitieux visant à moderniser le système judiciaire.
Ilyasse Rhamir - 16 décembre 2024Arts et métiers : une ambition maroco-française au service de l’innovation industrielle
Société - Le 5ᵉ CA de l’école Arts et Métiers, campus de Rabat, s’est tenu le 16 décembre 2024 sous la présidence de Ryad Mezzour.
Rédaction LeBrief - 16 décembre 2024Enseignement : des réformes urgentes face à un système en crise
Société - Le dernier rapport de la Cour des comptes dresse un état des lieux préoccupant du secteur de l’enseignement au Maroc.
Ilyasse Rhamir - 16 décembre 2024Spoliation immobilière : un homme d’affaire écope de six ans de prison ferme
Société - La Chambre criminelle de première instance a condamné Abdallah Boudrika à six ans de prison ferme pour spoliation immobilière.
Mbaye Gueye - 16 décembre 2024Alerte Météo : vents violents au nord du Maroc
Société - La DGM a émis un bulletin d’alerte de niveau orange concernant des rafales de vent localement fortes prévues lundi dans certaines provinces du nord du Maroc.
Ilyasse Rhamir - 14 décembre 2024Saigner pour guérir
Dossier - Rien qu’un rasoir, une pipette et un seau ne peuvent guérir. Car la saignée est réputée pour être «miraculeuse».
Atika Ratim - 14 décembre 2024Deux soldats des FAR périssent dans l’explosion d’une mine
Société - Une mine antichar a explosé, causant la mort de deux soldats des Forces armées royales (FAR) et blessant grièvement un troisième.
Ilyasse Rhamir - 13 décembre 2024Adoption du projet de loi organique sur la grève par la Commission
Société - La Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi matin, le projet de loi organique n°97.15 encadrant le droit de grève.
Rédaction LeBrief - 4 décembre 2024Reconstruction d’Al Haouz : Akhannouch préside la 11e réunion de la commission interministérielle
Société - À ce jour, 55.142 autorisations de reconstruction ont été délivrées, et les travaux avancent pour 49.632 logements.
Rédaction LeBrief - 2 septembre 2024Casablanca : accident mortel dans une station de tramway
Société - Casablanca a été le théâtre d’un accident tragique impliquant un poids lourd et une station de tramway.
Ilyasse Rhamir - 18 décembre 202470% des Marocains craignent l’arrivée de l’IA au travail
Société - Une étude réalisée par Ipsos révèle l'approche qu'ont les Marocains vis-à-vis de l'intelligence artificielle et de son impact futur sur le marché du travail.
Mouna Aghlal - 27 décembre 2024Réforme des retraites : vers un départ à 65 ans et le gel de la revalorisation des pensions
Société - La réforme propose de relever l’âge de départ à la retraite à 65 ans pour les secteurs public et privé, d’augmenter les taux de cotisation, et d’introduire un plafond unifié dans le système fondamental, équivalent à deux fois le salaire minimum.
Mbaye Gueye - 2 janvier 2025Les richesses des terres volcaniques
Société - Bien que les éruptions volcaniques soient dangereuses pour les humains et les animaux, elles peuvent toutefois favoriser la fertilisation des terres situées sur les pentes des volcans.
Nora Jaafar - 24 juin 2022Code de la famille : la toile s’enflamme
Société - La réforme du code de la famille marocain, fait l’objet d’un débat houleux entre partisans du changement et défenseurs des principes religieux.
Ilyasse Rhamir - 26 décembre 2024Rue du Pardon
Société - Rue du Pardon : c’est dans cette petite rue très modeste de Marrakech que grandit la narratrice de ce roman, Hayat («la vie» en arabe). Le quartier est pauvre, seule la méchanceté prospère.
Rédaction LeBrief - 26 décembre 2023