Parti de la BCP pour prendre le portefeuille du ministère de l’Économie et des Finances en août dernier, Mohamed Benchaaboun est très bien placé pour mesurer les effets néfastes des pratiques de paiement sur l’économie. Fixés à 60 jours par la loi avec la possibilité d’aller jusqu’à 90 jours contractuellement, les délais de paiement sont trois à quatre fois plus élevés dans la réalité. Mauvais payeur, l’État et ses démembrements essaient de revenir à des pratiques plus responsables. L’État a apuré l’essentiel du crédit TVA et le délai moyen de paiement dans le secteur public a été ramené à 64 jours. Toutefois, cette vue d’ensemble masque des disparités selon les administrations et entreprises publiques. Le ministre des Finances vient de rappeler à l’ordre les dirigeants des établissements et entreprises publics (EEP) qui sont hors la loi, lors de la deuxième réunion de l’observatoire des délais de paiement.
Les dirigeants de ces structures sont priés d’accélérer la mise en œuvre des dispositions de la circulaire du 18 septembre 2018 en instaurant de nouvelles actions dont la publication sur le Portail de l’Observatoire des Délais de Paiement au niveau des EEP, à partir d’octobre 2019. L’objectif est de renforcer la transparence et de fluidifier les process. La mise en œuvre de ces mesures est aussi censée responsabiliser toutes les parties prenantes (ordonnateurs des administrations et des collectivités territoriales et les managers des établissements et entreprises publics, les autorités budgétaires et les agents de contrôle). La réunion qui s’est tenue en présence du président de la CGEM, Salaheddine Mezouar a été aussi l’occasion de dévoiler letaux des intérêts de retard. Il sera de 6,25 % à partir du 1er janvier 2021. Avant cette échéance, le taux en vigueur restera à 5,25 %.
Les PME entre le marteau et l’enclume
Malgré ce léger durcissement, difficile de croire qu’il va dissuader les mauvais payeurs. Si l’État veut redorer son blason, la situation dans le secteur privé est explosive. Les délais interentreprises culminent plus de 400 milliards de DH, soit 40 % du PIB. Les PME sont les premières à souffrir de ce fléau. Ayant un faible pouvoir de négociation, elles sont obligées d’accorder des délais très longs à leurs clients pour ne pas perdre un marché. Elles n’osent pas aussi appliquer les intérêts de retard par peur des représailles. Certaines entreprises sont obligées de répercuter sur leurs fournisseurs leurs difficultés de trésorerie parce qu’elles-mêmes sont confrontées à des délais très longs. En revanche, d’autres structures, surtout les grandes entreprises se font sciemment de la trésorerie sur les plus petites qu’elles. Aujourd’hui, les PME sont devenues malgré elles les banquiers de leurs clients.
Plusieurs pistes sont envisagées pour remettre de l’ordre dans les délais de paiement comme sortir les factures impayées de la base imposable du fournisseur, et chez le mauvais payeur, ne plus accepter l’imputation dans les charges d’exploitation les montants des factures non réglées.
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