Ce lundi 23 août à Rabat, le Conseil de gouvernement s’est réuni par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Lors de cette rencontre, l’exécutif a adopté plusieurs projets de décret. Il s’agit notamment de deux projets de décret relatifs à l’exercice de la médecine, un relatif à l’organisation de l’Autorité nationale du renseignement financier ainsi que deux articles de la loi relative à l’usage licite du cannabis.
Selon un communiqué publié à l’issue du Conseil, le premier projet de décret n° 2.21.640 modifie et complète le décret n° 2.15.447 relatif à l’application de la loi n° 13.131 portant sur l’exercice de la médecine. Ce texte porte sur la simplification des conditions d’accès pour les étrangers à l’exercice de la médecine ainsi que sur la simplification des procédures et formalités administratives. Le deuxième projet de décret n° 2.21.641 porte, quant à lui, sur la création d’une commission de suivi de l’exercice de cette profession par les étrangers au Maroc et les modes de son fonctionnement. Ce texte concerne la facilitation des conditions d’accès pour les étrangers à la pratique de cette profession.
Le Conseil de gouvernement a également approuvé le projet de décret n° 2.21.633 relatif à l’organisation de l’Autorité nationale du renseignement financier, en tenant compte des observations soulevées à ce sujet. Ce texte définit les missions et prérogatives de son président et la durée de son mandat, ainsi que les missions de son conseil et les modalités de sa gestion financière et administrative.
Enfin, le gouvernement a adopté le projet de décret no 2.21.642 portant application des articles 32 et 35 de la loi n 13.21 relative à l’usage licite du cannabis. Ceci intervient après la publication de ladite loi au bulletin officiel. Dans son premier article, le projet de décret désigne la partie en charge de la tutelle sur l’Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis, notamment le ministère de l’Intérieur, en prenant en considération les pouvoirs et les attributions appliqués aux établissements publics. Le deuxième article détermine la composition de l’agence où seront représentés les différents départements et services concernés. ?
Lire aussi :Le Maroc prend en main la culture du cannabis
Conseil de gouvernement : Ouahbi présente un exposé sur la mise en œuvre du Code de la famille
Politique - Abdellatif Ouahbi, a présenté, devant le Conseil de gouvernement, un exposé sur la mise en œuvre des propositions.
Rédaction LeBrief - 26 décembre 2024Code de la famille : le RNI salue l’approche royale
Politique - Le parti a réuni sa commission interne dédiée à la révision du Code de la famille et a communiqué quatre axes.
Mouna Aghlal - 26 décembre 2024Réforme du Code de la famille : ce qu’en pensent les camarades
Politique - Le PPS met en garde contre toute exception qui pourrait compromettre l’élan de modernisation du Code de la famille.
Sabrina El Faiz - 26 décembre 2024Réforme du Code de la famille : le PJD exprime sa satisfaction
Politique - Le PJD exprime sa satisfaction et sa fierté face aux propositions de révision, qui respectent les fondements religieux, constitutionnels et nationaux, conformément aux directives du Roi.
Mbaye Gueye - 26 décembre 2024Réforme du Code de la famille : l’UC salue l’engagement royal pour une justice sociale
Politique - Le parti de l'Union constitutionnelle a exprimé son soutien total à l'initiative de réforme du Code de la famille lancée par le roi Mohammed VI.
Rédaction LeBrief - 26 décembre 2024Code de la famille : les points soulevés par le PAM
Politique - Le PAM a souligné l'importance d'un système logistique efficace, comme les guichets uniques dans les tribunaux familiaux.
Sabrina El Faiz - 26 décembre 2024Numérique : vers un âge légal de 16 ans?
Politique - Le groupe parlementaire du PPS a proposé une loi relative à la protection des données personnelles des individus.
Mouna Aghlal - 25 décembre 2024Paraguay : soutien renforcé au Sahara marocain
Politique - La Chambre des députés du Paraguay a récemment adopté une résolution renouvelant son appui à la souveraineté marocaine sur les provinces sahariennes.
Ilyasse Rhamir - 25 décembre 2024Gouvernement Bayrou : bon ou mauvais pour le Maroc ?
Politique - Le nouveau gouvernement Bayrou détient-il les notices pour refonder les relations franco-marocaines ?
Sabrina El Faiz - 24 décembre 2024Hammouchi effectue une visite de travail en Belgique
Politique - Abdellatif Hammouchi, a effectué le 5 décembre 2024 une visite de travail en Belgique à la tête d'une importante délégation sécuritaire.
Rédaction LeBrief - 5 décembre 2024Maroc-Mauritanie : quelles conclusions tirer de la visite du président ?
Afrique, Diplomatie, Politique - Relations, gazoduc… Quelles cartes se jouent derrière cette rencontre Maroc-Mauritanie ? Analyse.
Sabrina El Faiz - 23 décembre 2024Ex-camarades du Roi : que sont-ils devenus ?
Politique - Ils s’appellent Fouad Ali El Himma, Mohamed Yassine Mansouri et Noureddine Bensouda. Ils font partie des ex-camarades du roi Mohammed VI pendant ses années de collège.
Hafid El Jaï - 22 mai 2022Le roi Mohammed VI opéré ce dimanche à Rabat
Rédaction LeBrief - 8 décembre 2024Sahara : Malte réaffirme son soutien au plan marocain
Politique - Malte a réaffirmé son soutien au plan d’autonomie marocain, le qualifiant de bonne base pour une résolution définitive de la question du Sahara marocain.
Rédaction LeBrief - 18 décembre 2024Le Roi adresse un message aux participants au Symposium international sur « la Justice transitionnelle »
Politique - Le roi Mohammed VI a adressé un message aux participants au Symposium international sur « la Justice transitionnelle », organisé à Rabat
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024Réforme du Code de la famille : le PJD exprime sa satisfaction
Politique - Le PJD exprime sa satisfaction et sa fierté face aux propositions de révision, qui respectent les fondements religieux, constitutionnels et nationaux, conformément aux directives du Roi.
Mbaye Gueye - 26 décembre 2024