L’article 14 du projet de loi sur l’organisation judiciaire a été amendé mercredi par la Commission de la justice et de la législation de la première Chambre. Cet article avait suscité une polémique chez les avocats puisqu’il imposait la traduction en arabe par un traducteur assermenté de toutes les pièces produites dans le cadre d’une procédure, « à moins que la juridiction en décide autrement ».
Le texte a donc été amendé en commission de sorte à reconnaître aux parties en litige le droit de produire leurs documents en langue étrangère tout en conférant aux juridictions la possibilité d’en demander traduction.
Deux soldats des FAR périssent dans l’explosion d’une mine
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Ilyasse Rhamir - 12 décembre 2024Salé : une tentative de trafic de près de 5.000 comprimés psychotropes avortée
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Khansaa Bahra - 1 décembre 2020Le nouveau Busway de Casablanca dévoilé
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Société - Tel un feuilleton captivant, l'affaire «HamzaMonBB» a tissé son récit dans le tapis riche de la société marocaine
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